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Entreprise d'assainissement recours

price02 - 4 sept. 2011 à 08:35
 price02 - 4 sept. 2011 à 11:36
Bonjour,

Je vous expose mon problème, cela fait plus d'un an que j'ai fait mettre un assainissement non collectif car notre commune ne dispose pas de tout a l'égout.

Le système est mis en terre, les tuyau raccorder, et la SPANC est passer pour vérifier que cela a été fait correctement, mais mon terrain étant en pente, il n'a pas assez enterrer les tuyau d'évacuation et ceci ce retrouve donc a la surface de la terre.

Il nous a dit qu'il avait plein de chantier et qu'il nous ramènerais de la terre pour palier a ce problème, or ca fait + d'un an que j'attends et toujours rien, il nous invente toujours des excuses et repoussent la date. Je suis désespérée car je ne peux rien faire dans mon jardin a cause de ses tuyau apparent!

De +, il doit nous apporter une plaque en fonte pour recouvrir un regard et toujours rien non +.

Que puis je faire????
Merci....

1 réponse

Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 956
4 sept. 2011 à 09:43
Mettez le en demeure par lettre recommandée avec avis de reception de terminer le chantier a savoir la plaque et amener de la terre.Précisez lui que sans intervention sous 15 jours vous saisirez la juridiction compétente et demanderez en plus des dommages et interets .Cela devrait le faire bouger
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price02
4 sept. 2011 à 09:59
Merci beaucoup pour votre aide si rapide, existe des lettre type de mise en demeure? Car je ne sais pas comment m'y prendre ni quoi mettre dedans, je n'ai jamais eu ce genre de problème!

En tout les cas, merci beaucoup!
0
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 956
4 sept. 2011 à 10:35
Voila un exemple






Monsieur Prénom Nom
Adresse
Code Postal Ville

Monsieur
Adresse
Code Postal Ville

Lieu, Date

Objet : mise en demeure de terminer les travaux
Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

J'ai fait appel à votre entreprise afin de faire effectuer des travaux d'assainissement, situés (préciser l'adresse).

Le contrat que nous avons signé prévoit que la construction doit être achevée le (précisez la date).

Or, je constate que, , les travaux sont interrompus.
Il me semble donc que mes travaux ne sont pas terminés.Vous devez apporter de la terre pour cacher le tuyau apparent et mettre une plaque pour sécuriser le regard

Je vous mets donc en demeure de reprendre votre chantier dans les 15 jours afin de pouvoir honorer votre contrat.

Si je ne constate pas de changement sous 15 jours, je saisirai la juridiction compétente

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Signature
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price02
4 sept. 2011 à 11:36
Merci infiniment pour votre aide et votre exemple de lettre, c'est très gentil! La lettre est très bien.
Je vous remercie du temps que vous avez consacré a mon problème, j'espère que ca fonctionneras, je croises les doigts.
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