Entreprise d'assainissement recours
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Bonjour,
Je vous expose mon problème, cela fait plus d'un an que j'ai fait mettre un assainissement non collectif car notre commune ne dispose pas de tout a l'égout.
Le système est mis en terre, les tuyau raccorder, et la SPANC est passer pour vérifier que cela a été fait correctement, mais mon terrain étant en pente, il n'a pas assez enterrer les tuyau d'évacuation et ceci ce retrouve donc a la surface de la terre.
Il nous a dit qu'il avait plein de chantier et qu'il nous ramènerais de la terre pour palier a ce problème, or ca fait + d'un an que j'attends et toujours rien, il nous invente toujours des excuses et repoussent la date. Je suis désespérée car je ne peux rien faire dans mon jardin a cause de ses tuyau apparent!
De +, il doit nous apporter une plaque en fonte pour recouvrir un regard et toujours rien non +.
Que puis je faire????
Merci....
Je vous expose mon problème, cela fait plus d'un an que j'ai fait mettre un assainissement non collectif car notre commune ne dispose pas de tout a l'égout.
Le système est mis en terre, les tuyau raccorder, et la SPANC est passer pour vérifier que cela a été fait correctement, mais mon terrain étant en pente, il n'a pas assez enterrer les tuyau d'évacuation et ceci ce retrouve donc a la surface de la terre.
Il nous a dit qu'il avait plein de chantier et qu'il nous ramènerais de la terre pour palier a ce problème, or ca fait + d'un an que j'attends et toujours rien, il nous invente toujours des excuses et repoussent la date. Je suis désespérée car je ne peux rien faire dans mon jardin a cause de ses tuyau apparent!
De +, il doit nous apporter une plaque en fonte pour recouvrir un regard et toujours rien non +.
Que puis je faire????
Merci....
A voir également:
- Entreprise d'assainissement recours
- Entreprise individuelle - Guide
- Recours gracieux suspension permis de conduire exemple - Guide
- Raison sociale entreprise - Guide
- Badgeage en entreprise - Forum salariés
- Mutuelle entreprise obligatoire - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
En tout les cas, merci beaucoup!
Monsieur Prénom Nom
Adresse
Code Postal Ville
Monsieur
Adresse
Code Postal Ville
Lieu, Date
Objet : mise en demeure de terminer les travaux
Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
J'ai fait appel à votre entreprise afin de faire effectuer des travaux d'assainissement, situés (préciser l'adresse).
Le contrat que nous avons signé prévoit que la construction doit être achevée le (précisez la date).
Or, je constate que, , les travaux sont interrompus.
Il me semble donc que mes travaux ne sont pas terminés.Vous devez apporter de la terre pour cacher le tuyau apparent et mettre une plaque pour sécuriser le regard
Je vous mets donc en demeure de reprendre votre chantier dans les 15 jours afin de pouvoir honorer votre contrat.
Si je ne constate pas de changement sous 15 jours, je saisirai la juridiction compétente
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Signature
Je vous remercie du temps que vous avez consacré a mon problème, j'espère que ca fonctionneras, je croises les doigts.