Mes devoirs pour vendre ma maison?

kty - 3 sept. 2011 à 19:16
 Tyi - 3 sept. 2011 à 19:58
Bonjour,
je suis divorcée et j'ai 2 enfants majeurs Je suis seule propriétaire de ma maison
je souhaiterais vendre ce bien Dois je une part à mes enfants ?
D'avance merci!

3 réponses

duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 599
3 sept. 2011 à 19:24
Bonjour,

Non vous êtes toujours vivante^^
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merci bien!
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Utilisateur anonyme
3 sept. 2011 à 19:27
bonjour : non pas du tout, la somme est pour vous. Cependant il arrive qu'on fasse en sorte de garder une partie plus ou moins importante sur un placement qui reviendra plus tard aux enfants.

Mais si vous achetez autre chose, à votre décès, vos enfants, héritiers direct hériteront tout naturellement de tout ce que vous possèderez à ce moment là.

Donc, actuellement vous utilisez l'argent comme bon vous semble, sans problème.
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Bonjour,

Votre maison, et tous vos biens (mobiliers, argent) vous appartiennent en totalité. Vous n'avez pas de partage à faire.

Sauf, si une clause restrictive dans l'acte d'achat indique que lors de la vente vous devez restituer à vos enfants une part (qui a été investie en leur nom pour l'achat de la maison par exemple, ou l'achat du terrain, ou un don familial...).

Exemple : les grands parents décident pour le bien être de vos enfants de participer à l'achat de la maison, sans que l'acte d'acquisition porte leurs noms, ils étaient mineurs.

Cependant, par l'apport de fonds qui est obligatoirement mentionné dans l'acte, il peut être précisé que cette somme devra être restituée aux enfants (investissement d'une donation) lors de la vente.

Donc, toujours lire votre acte de propriété.
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