achat terrain jeudi et pb d'alzheimer

Question

Bonjour, 
nous achetons un terrain a une indivision ( 7 oncles + gds parents). le notaire a pris en charge le dossier en delivrant une attestation a la bq pour le prêt immo. Le pb est qu'entre temps un de beneficiaire a été declaré alzheimer alors qu'il a encore sa tête. du coup le notaire demande un certificat medical pour que sa signature soit valable et le medecin ne veut pas le delivrer. La personne ne sera pas sous tutelle. comment pouvons ns proceder pour que la vente se fasse. si le medecin est present et qu'il constate que la personne comprend ce qu'elle signe, est-ce valable ?
merci pour vos conseils, slts

condorcet · Answer

si le medecin est present et qu'il constate que la personne comprend ce qu'elle signe, est-ce valable ?
 Le médecin n'a pas qualité pour apprécier une telle situation.
 Un neurologue, expert auprès des tribunaux, peut seul se prononcer.


  comment pouvons ns proceder pour que la vente se fasse
 Si la déficience de la venderesse devait être d'une telle évidence, le notaire ne pouvait, en conscience, recevoir sa signature et passer l'acte de cession.
 Il n'y a pas d'autre solution que celle de saisir le Juge des Tutelles qui placera l'intéressée sous curatelle.
 El l'état l'affaire ne peut être conclue.

Achat terrain jeudi et pb d'alzheimer

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