Incidents durant le préavis.
Brodwin
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tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Suite à une procedure de licenciement, le salarié Mr S est en préavis de 3 mois dont il est dispensé en gardant son droit d'indemnité de préavis.
Au bout d'un mois de préavis, l'employeur ne paye plus le salaire habituel au salarié et ne delivre plus de bulletin de salaire pour la raison suivante :
Depuis l'intégration du salarié, il a été convenu qu'il utilise sa ligne téléphonique (mobile) personnelle pour usage professionnel, pour être remboursé du montant de la facture sur simple présentation de la facture mensuelle.
Apres la procédure du licenciement et au cours du préavis, l'employeur demande au salarié toutes les factures DÉTAILLÉES de cette ligne téléphonique en question, afin de verifier toutes les communications personnelles passées depuis cette ligne qui est privée à la base et les déduire du salaires de l'employé.
Puisque ca ne correspondait pas à l'accord de départ, Mr S le salarié a refusé de fournir ces factures détaillées à l'employeur, qui par conséquent ne paie plus le salarié et refuse de fournir le bulletin de salaire.
-Employeur a-t-il le droit d'agir de la sorte ?
-Le salarié a-t-il le droit de refuser de fournir les détails des communications qui comprend ses numéros privés ?
-Quel recours le salarié peut il avoir pour récupérer ses droit ?
Merci de bien vouloir nous éclaircir sur ces agissements
Suite à une procedure de licenciement, le salarié Mr S est en préavis de 3 mois dont il est dispensé en gardant son droit d'indemnité de préavis.
Au bout d'un mois de préavis, l'employeur ne paye plus le salaire habituel au salarié et ne delivre plus de bulletin de salaire pour la raison suivante :
Depuis l'intégration du salarié, il a été convenu qu'il utilise sa ligne téléphonique (mobile) personnelle pour usage professionnel, pour être remboursé du montant de la facture sur simple présentation de la facture mensuelle.
Apres la procédure du licenciement et au cours du préavis, l'employeur demande au salarié toutes les factures DÉTAILLÉES de cette ligne téléphonique en question, afin de verifier toutes les communications personnelles passées depuis cette ligne qui est privée à la base et les déduire du salaires de l'employé.
Puisque ca ne correspondait pas à l'accord de départ, Mr S le salarié a refusé de fournir ces factures détaillées à l'employeur, qui par conséquent ne paie plus le salarié et refuse de fournir le bulletin de salaire.
-Employeur a-t-il le droit d'agir de la sorte ?
-Le salarié a-t-il le droit de refuser de fournir les détails des communications qui comprend ses numéros privés ?
-Quel recours le salarié peut il avoir pour récupérer ses droit ?
Merci de bien vouloir nous éclaircir sur ces agissements
1 réponse
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bjr
avez vous un écrit ou on vous précise que votre facture téléphonique sera remboursée intégralement même avec vos appels perso-
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les factures sont toujours inferieures a 200€, seulement une fois ca depassé et ca été remboursé quand meme, puisque c'etai justifié.
Je ne sais pas ce que vous pouvez appeler "Beaucoup pour du privé", mais oui j'appelle comme d'habitude, c'est ma ligne personnelle a la base qui est utilisée professionnellement.
Bien à vous -
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