Permis de construire refusé
CHADU24
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kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 - 14 janv. 2012 à 18:53
kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 - 14 janv. 2012 à 18:53
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kikifather
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14 janv. 2012 à 18:53
14 janv. 2012 à 18:53
bsr
si le pos est respecté par ton plan, ils ne peuvent refuser.
Il faut leur demander un écrit stipulant le motif exact invoqué pour voir si vous pouvez les obliger à revoir leur copie.
si le pos est respecté par ton plan, ils ne peuvent refuser.
Il faut leur demander un écrit stipulant le motif exact invoqué pour voir si vous pouvez les obliger à revoir leur copie.
pepitou
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16 janvier 2012
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3 sept. 2011 à 11:52
3 sept. 2011 à 11:52
bonjour,
Rencontrer le CAUE de votre région qui vous donnera tous les conseils .
Rencontrer le CAUE de votre région qui vous donnera tous les conseils .
morganna0855
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10 janv. 2012 à 21:27
10 janv. 2012 à 21:27
Il faudrait connaître le motif précis du refus indiqué dans la décision.
Ce sont les règles du pos qui s'appliquent.
Morganna
Ce sont les règles du pos qui s'appliquent.
Morganna