Permis de construire refusé
CHADU24
Messages postés
1
Statut
Membre
-
kikifather Messages postés 2945 Statut Membre -
kikifather Messages postés 2945 Statut Membre -
Bonjour,
je solicite votre aide afin de me renseigner sur ce que je doit faire concernant un refus de permis de construire je vous explique
j'ai fais une demande de permis de construire sur une petite commune de dordogne, la demande a etais adressée a la comunauté des communes qui a emis un avis defavorable car le murs coté route s"eleve a une hauteur de 5m10 (forcement je compte faire une mezzanine) je sgnale qu'il s'agit dun toit 1 pans en angle donc cela forme une pointe.
sachant qu'il ny a pas de plu et que le pos n'interdit rien en style de toiture ni de hauteurs
la responsable territoriale en a decider autrement.
le maire du village ayant la decision finale ma dit en amont qu'il ny aurais aucun probleme et qu il validerais.
mais entre tant le maire et cette responsable de la communaute des commune ce sont reunis et maintenant le maire a decidé pour qu'il ny ai pas d'histoire de faire voter son conseil municipale!!!!
Etant en froid avec certain conseillers ces derniers on decidés une modifications architecturale de la toiture!
le refus etant que mon projet ne se mari pas au paysage en quelque sorte...
je souhaité savoir si ils avient le droit d faire tout ca ,si il n'y aurai pas un abus d'autorité et quels sont mes recours???
PS je tient a preciser que la commune a recement construits des batiments pour l'ecole en toit un pans de 4m90 et des toits terrasse a 50 m d' une eglise etque mon terrain et au millieu des bois
je solicite votre aide afin de me renseigner sur ce que je doit faire concernant un refus de permis de construire je vous explique
j'ai fais une demande de permis de construire sur une petite commune de dordogne, la demande a etais adressée a la comunauté des communes qui a emis un avis defavorable car le murs coté route s"eleve a une hauteur de 5m10 (forcement je compte faire une mezzanine) je sgnale qu'il s'agit dun toit 1 pans en angle donc cela forme une pointe.
sachant qu'il ny a pas de plu et que le pos n'interdit rien en style de toiture ni de hauteurs
la responsable territoriale en a decider autrement.
le maire du village ayant la decision finale ma dit en amont qu'il ny aurais aucun probleme et qu il validerais.
mais entre tant le maire et cette responsable de la communaute des commune ce sont reunis et maintenant le maire a decidé pour qu'il ny ai pas d'histoire de faire voter son conseil municipale!!!!
Etant en froid avec certain conseillers ces derniers on decidés une modifications architecturale de la toiture!
le refus etant que mon projet ne se mari pas au paysage en quelque sorte...
je souhaité savoir si ils avient le droit d faire tout ca ,si il n'y aurai pas un abus d'autorité et quels sont mes recours???
PS je tient a preciser que la commune a recement construits des batiments pour l'ecole en toit un pans de 4m90 et des toits terrasse a 50 m d' une eglise etque mon terrain et au millieu des bois
A voir également:
- Permis de construire refusé
- Motifs de contestation d'un permis de construire - Guide
- Cerfa permis de construire garage - Guide
- Demande permis blanc courrier type - Guide
- Comment retrouver un permis de construire de plus de 30 ans ✓ - Forum Immobilier
- Renouvellement aah refusé forum - Forum AAH / Handicap
3 réponses
bsr
si le pos est respecté par ton plan, ils ne peuvent refuser.
Il faut leur demander un écrit stipulant le motif exact invoqué pour voir si vous pouvez les obliger à revoir leur copie.
si le pos est respecté par ton plan, ils ne peuvent refuser.
Il faut leur demander un écrit stipulant le motif exact invoqué pour voir si vous pouvez les obliger à revoir leur copie.