Certicat d'urbanisme refusé
meuniere10
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pepitou Messages postés 634 Statut Membre -
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Bonjour,
Nous avons acquis un terrain en zone NC à Pachins commune de Vaureilles 12220. Nous souhaitons construire une maison eau electricité et téléphone sur le terrain. Réponse de la DDE refus car il s'agit d'un terrain agricole Sachant que aucun agriculteur n'a voulu ce terrain car il n'y avait aucune prime sur ce terrain.
avons nous un recours et à qui faut-il s'adresser. Pour inforfations il y a plusieurs maisons à environs 200 et 300m
en vous remerciant
Nous avons acquis un terrain en zone NC à Pachins commune de Vaureilles 12220. Nous souhaitons construire une maison eau electricité et téléphone sur le terrain. Réponse de la DDE refus car il s'agit d'un terrain agricole Sachant que aucun agriculteur n'a voulu ce terrain car il n'y avait aucune prime sur ce terrain.
avons nous un recours et à qui faut-il s'adresser. Pour inforfations il y a plusieurs maisons à environs 200 et 300m
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