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2 réponses
Bonjour,
Je n'ai pas tout compris, mais les règles de servitude de vue doivent toujours être respectées.
Je n'ai pas tout compris, mais les règles de servitude de vue doivent toujours être respectées.
Idem c'est pas très clair.
D'après ce que j'ai compris, c'est un terrain acheté en copropriété qui sera divisé une fois la construction finie ?
d'après cet article http://les-cles-de-la-maison.devis-plus.com/servitude-de-vue/ , je cite :"lors de la division d'une propriété, la règle concernant la servitude de vue ne s'applique pas.".
Ca répond à la question ?
D'après ce que j'ai compris, c'est un terrain acheté en copropriété qui sera divisé une fois la construction finie ?
d'après cet article http://les-cles-de-la-maison.devis-plus.com/servitude-de-vue/ , je cite :"lors de la division d'une propriété, la règle concernant la servitude de vue ne s'applique pas.".
Ca répond à la question ?
1 sept. 2011 à 22:15
vous n'êtes pas le seul
dans ce genre de cas; le minimum est de se déplacer au service urbanisme qui étudie votre cas en fonction du PLU qui s'applique à votre terrain