Copropriété, mitoyenneté et division

so64so - 1 sept. 2011 à 17:52
 Sissi68 - 5 sept. 2011 à 11:19
Bonjour, voici le projet :
Achat d'un terrain de 2800m² à 2 couples, en copropriété.
Maisons moyennes par le garage obligatoire.

Ma question est simple : les murs des garages se collent. la continuité du mur du garage (qui sera celui de la cuisine) est en retrait.
Pour une construction, il faut se trouver a 3m de la clôture du voisin (pas le mitoyen, le vrai voisin) : aucun souci.....
Mais, mon retrait du mur de la cuisine doit t-il lui aussi être à 3m dans la mesure où nous diviserons la parcelle en individuel (plus de copropriété) une fois la construction terminée ??
Ou, faut-t-il simplement que je suive les règles de regard (par de fenêtres directe, etc.....)

Je suis un peu perdue ...
Merci d'avance !!

2 réponses

Bonjour,

Je n'ai pas tout compris, mais les règles de servitude de vue doivent toujours être respectées.
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kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 829
1 sept. 2011 à 22:15
Je n'ai pas tout compris,

vous n'êtes pas le seul

dans ce genre de cas; le minimum est de se déplacer au service urbanisme qui étudie votre cas en fonction du PLU qui s'applique à votre terrain
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Idem c'est pas très clair.
D'après ce que j'ai compris, c'est un terrain acheté en copropriété qui sera divisé une fois la construction finie ?

d'après cet article http://les-cles-de-la-maison.devis-plus.com/servitude-de-vue/ , je cite :"lors de la division d'une propriété, la règle concernant la servitude de vue ne s'applique pas.".

Ca répond à la question ?
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