Copropriété, mitoyenneté et division
Bonjour, voici le projet :
Achat d'un terrain de 2800m² à 2 couples, en copropriété.
Maisons moyennes par le garage obligatoire.
Ma question est simple : les murs des garages se collent. la continuité du mur du garage (qui sera celui de la cuisine) est en retrait.
Pour une construction, il faut se trouver a 3m de la clôture du voisin (pas le mitoyen, le vrai voisin) : aucun souci.....
Mais, mon retrait du mur de la cuisine doit t-il lui aussi être à 3m dans la mesure où nous diviserons la parcelle en individuel (plus de copropriété) une fois la construction terminée ??
Ou, faut-t-il simplement que je suive les règles de regard (par de fenêtres directe, etc.....)
Je suis un peu perdue ...
Merci d'avance !!
Achat d'un terrain de 2800m² à 2 couples, en copropriété.
Maisons moyennes par le garage obligatoire.
Ma question est simple : les murs des garages se collent. la continuité du mur du garage (qui sera celui de la cuisine) est en retrait.
Pour une construction, il faut se trouver a 3m de la clôture du voisin (pas le mitoyen, le vrai voisin) : aucun souci.....
Mais, mon retrait du mur de la cuisine doit t-il lui aussi être à 3m dans la mesure où nous diviserons la parcelle en individuel (plus de copropriété) une fois la construction terminée ??
Ou, faut-t-il simplement que je suive les règles de regard (par de fenêtres directe, etc.....)
Je suis un peu perdue ...
Merci d'avance !!
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2 réponses
Bonjour,
Je n'ai pas tout compris, mais les règles de servitude de vue doivent toujours être respectées.
Je n'ai pas tout compris, mais les règles de servitude de vue doivent toujours être respectées.
Idem c'est pas très clair.
D'après ce que j'ai compris, c'est un terrain acheté en copropriété qui sera divisé une fois la construction finie ?
d'après cet article http://les-cles-de-la-maison.devis-plus.com/servitude-de-vue/ , je cite :"lors de la division d'une propriété, la règle concernant la servitude de vue ne s'applique pas.".
Ca répond à la question ?
D'après ce que j'ai compris, c'est un terrain acheté en copropriété qui sera divisé une fois la construction finie ?
d'après cet article http://les-cles-de-la-maison.devis-plus.com/servitude-de-vue/ , je cite :"lors de la division d'une propriété, la règle concernant la servitude de vue ne s'applique pas.".
Ca répond à la question ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 sept. 2011 à 22:15
vous n'êtes pas le seul
dans ce genre de cas; le minimum est de se déplacer au service urbanisme qui étudie votre cas en fonction du PLU qui s'applique à votre terrain