Vendre ou ceder son url

supermanmanman Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 1 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2011 - 1 sept. 2011 à 17:26
supermanmanman Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 1 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2011 - 3 sept. 2011 à 22:06
Bonjour,

je souhaiterais vendre ou ceder gratuitement ma petite eurl pour raison familial

comment dois je m'y prendre concernant la paperasse

est ce que par ex lors de la vente je suis obligé de la vendre au prix du capital 2500€?

etc...

2 réponses

duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 598
Modifié par duncanben le 2/09/2011 à 01:39
Bonjour,

Non vous n'êtes pas obligée de la vendre au prix du capital social, si elle en vaut plus, ou moins.

Cordialement,

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supermanmanman Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 1 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2011
3 sept. 2011 à 22:06
ok merci
ça c'est réglé
sinon en cherchant sur le net je vois en gros ce qu'il faut rediger genre acte de cession ; pv age ; formulaire m2 etc..
il faut aussi que je modifie mes statuts, ça par contre je sais pas trop comment my prendre, est ce que le paragraphe capital je le laisse tel qu'il est, cad c'est moi qui a déposé en espece le capital sur un compte ??

est ce que au final je dois seulement changer le nom du gérant de la société dans les statuts??
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