Mariage avec communauté bien propre ?
Elanna
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1 sept. 2011 à 15:06
Skanvak Messages postés 528 Date d'inscription jeudi 25 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2024 - 9 sept. 2011 à 10:19
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Skanvak
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Modifié par Skanvak le 9/09/2011 à 09:52
Modifié par Skanvak le 9/09/2011 à 09:52
Pourriez-vous me préciser votre régime matrimoniale?
Le PEL et le PEE ont-il été ouvert avant ou après le mariage?
Cordialement,
Skanvak
Le PEL et le PEE ont-il été ouvert avant ou après le mariage?
Cordialement,
Skanvak
9 sept. 2011 à 10:02
Nous sommes sous le régime de la communauté et nous avons fait une donation au dernier vivant
Modifié par Skanvak le 9/09/2011 à 10:21
Dans le régime de communauté réduit aux acquêts, l'ensemble des revenus fait partie de la communauté de même que tout ce qui est acquis avec ces revenus. Le fait que les comptes soient à un seul nom n'a aucune incidence sur leur nature de bien de communauté.