Mariage avec communauté bien propre ?
Elanna
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Skanvak Messages postés 557 Statut Membre -
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Bonjour,
Mon mari et moi même travaillons tous les 2 . J'ai un PEL à mon nom, une assurance vie à mon nom et un PEE. Pour mon mari même chose il a un PEE et une assurance vie
Lors de la succession on compte le PEL et les PEE dedans ?
Les 2 assurances vie sont elles hors succession ou seulement celle de celui qui décède
merci
Mon mari et moi même travaillons tous les 2 . J'ai un PEL à mon nom, une assurance vie à mon nom et un PEE. Pour mon mari même chose il a un PEE et une assurance vie
Lors de la succession on compte le PEL et les PEE dedans ?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Nous sommes sous le régime de la communauté et nous avons fait une donation au dernier vivant
Dans le régime de communauté réduit aux acquêts, l'ensemble des revenus fait partie de la communauté de même que tout ce qui est acquis avec ces revenus. Le fait que les comptes soient à un seul nom n'a aucune incidence sur leur nature de bien de communauté.