Mariage avec communauté bien propre ?

Elanna - 1 sept. 2011 à 15:06
Skanvak Messages postés 528 Date d'inscription jeudi 25 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2024 - 9 sept. 2011 à 10:19
Bonjour,

Mon mari et moi même travaillons tous les 2 . J'ai un PEL à mon nom, une assurance vie à mon nom et un PEE. Pour mon mari même chose il a un PEE et une assurance vie
Lors de la succession on compte le PEL et les PEE dedans ?
Les 2 assurances vie sont elles hors succession ou seulement celle de celui qui décède
merci
A voir également:

1 réponse

Skanvak Messages postés 528 Date d'inscription jeudi 25 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2024 155
Modifié par Skanvak le 9/09/2011 à 09:52
Pourriez-vous me préciser votre régime matrimoniale?
Le PEL et le PEE ont-il été ouvert avant ou après le mariage?

Cordialement,

Skanvak
0
Les PEE et les PEL ont été ouverts après le mariage.
Nous sommes sous le régime de la communauté et nous avons fait une donation au dernier vivant
0
Skanvak Messages postés 528 Date d'inscription jeudi 25 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2024 155
Modifié par Skanvak le 9/09/2011 à 10:21
Donc le PEE et le PEL font partie de l'actif de communauté. Lors de la succession ils seront tous partagés 1/2 pour le conjoint survivant et 1/2 pour la succession (dont une partie reviendra probablement au conjoint survivant).

Dans le régime de communauté réduit aux acquêts, l'ensemble des revenus fait partie de la communauté de même que tout ce qui est acquis avec ces revenus. Le fait que les comptes soient à un seul nom n'a aucune incidence sur leur nature de bien de communauté.
0