Sujet Précédent Sujet Suivant

Heritage famille recomposse

marilou - 1 sept. 2011 à 17:52
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 1 sept. 2011 à 18:03
Bonjour,
Mon mari 3 enfants et moi 1 d'un premier mariage, mariés sous le communaute reduite aux acquets et fait un acte au dernier vivant sur lequel il y a inscrit si présence d'enfants "tout usufruit" si je decede la premiere : donc je crois usufruit de ma part pour mon mari ?je voudrais savoir la part d heritage de mon enfant au deces de mon mari. Merci de votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
1 sept. 2011 à 18:03
je voudrais savoir la part d heritage de mon enfant au deces de mon mari.
Tout naturellement, votre enfant recueillera l'usufruit que votre conjoint aura obtenu dans votre succession.
Il aura ainsi la pleine propriété de ce furent vos droits dans la communauté.
0

Discussions similaires

calcul des allocations familiales famille recomposée
manda-anda -
Ysabe_l -

6 réponses
Compte bloqué suite à un héritage (Bénin)
Laeti79 -
cristali -

15 réponses
Attestation pour décrire un bon pere
Aurore2324 -
lautre -

1 réponse
copie intégrale du livret de famille
moi_1096 -
moi_1096 -

2 réponses
Comment récupérer un héritage au Maroc
Nina59. -
SamSam -

8 réponses