Détachement d'une parcelle enyleve - Dernière réponse le 1 sept. 2011 1 réponse Bonjour, peut-on détacher d'une propriété de 2649 m2 , une parcelle de 1500 m2 , sachant que 'habitation principale déjà construite est avec un assainissement individuel . merci Evelyne 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler kasom Modérateur Bonjour Vous pouvez même en détacher une de 20 m2 si vous voulez ... Discussions similaires Responsabilité civile liée à terrain boisé A73 Parcelles oubliées lors de succession baladin37 oubli d'une parcelle par le notaire lors d'une succession aniamur assurance pour terrain agricole, lande et bois haiva Terrain oublié dans une succession bous03a Sujet Précédent Sujet Suivant
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