SOS. nuisances cachées dans le cadre locatif

Question

Bonjour, 

Revenu d'espagne en aout 2009 pour me reinstaller dans ma région d'origine, je me suis vu proposer une maison d'apparence suberbe. Nous etions venus en France  pour deux journées seulement pour organiser cette relocalisation et afin de voir ce bien que nous avons finalement décidé de louer a l'issu des deux jours et pour laquelle nous avons contracté un bail locatif. 

2500 euro de demenagement plus loin, et le jour meme de notre arrivée, nous avons noté des odeurs pestilentielles a l'exterieur de la maison. Il s'est avéré rapidement que le bien se trouvait situé a 500 metres à vol d'oiseau du plus grand centre d'enfouissement d'ordures menageres des departements drome/ardeche.

Furieux, j'ai redigé un courrier de deux pages a la regie en leur signifiant leur malhonneteté sur cette question et le fait qu'ils nous aient caché volontairement la nuisance manifeste.?Nous avions deja subi le coût du déménagement et n'avions d'autres choix que de rester, aussi je leur ai demandé de revoir le loyer de la prestation a la baisse. La proprietaire s'est déplacée de Paris et est venue avec la personne de la régie pour m'expliquer que ça n'avait jamais senti quand ils etaient là, et que cela devait etre temporaire, etc. Elle a ajouté qu'ils ne voulaient pas mettre en location et qu'ils souhaitaient eux meme rester installé là mais que son epoux ayant été muté, il n'avait eu d'autres choix que de mettre ce bien en location. 

J'ai pu faire constater a de nombreuses personnes la nuisance et les prestataires (plomberie, espaces verts) que le bail me faisait obligation de contracter pour l'entretien de la maison m'ont tous signifié la nuisance manifeste en me confirmant qu'elle n'etait pas nouvelle et qu'ils l'avaient toujours senti. Cela intervient par vagues et n'est pas permanent. Je suis allé sur place a la decharge et ils m'ont dit qu'en cas de problemes, je pouvais remplir un formulaire (les questions vont de "legeres odeurs" a "gorge qui brule" "yeux qui piquent", bref la totale dans l'echelle de la torture olfactive et jusqu'à l'astringence).

Plus tard en visitant des maisons a acheter dans la region, un agent immobilier nous a signifié que cette maison avait été mise en vente mais que personne ne souhaitait l'acheter comme toutes les maisons autour de ce centre d'enfouissement. Je passe sur les nombreuses defections d'appareillage (installation electrique qui saute en permanence, adoucisseur d'eau defectueux ayant occasionné trois innondations et n'ayant jamais fonctionné, ouvrants qui bloquent, lave vaisselle qui ne fonctionnent pas). Bref j'ai passé deux ans avec la sensation d'etre le gardien d'une maison nauseabonde avec des tonnes de problemes tout en payant le prix fort pour cela...

Aujourd'hui, je me vois contraint de quitter a nouveau la region pour une embauche proposée en region lyonnaise. La situation devant se jouer rapidement j'ai pensé en toute bonne foi que le preavis pouvait se trouver reduit à 1 mois pour cette raison d'embauche (l'entreprise m'en a elle meme convaincu en realité). J'ai fourni a la regie ma lettre de dedite avec en pieces jointes l'attestation d'embauche. Aujourd'hui la regie me renvoit dans mes 22 en me disant qu'une embauche n'entre pas dans le cadre d'une reduction de preavis et apres verification sur ce site même, elle semble tout à fait fondé à le faire. Je ne peux reculer sur ma date de depart etant entendu que mon demenagement est deja organisé avec des ahrs versés et que j'ai deja contracté le bail locatif et convenu de la date d'entree de l'autre coté...

Je voudrais savoir si la nuisance cachée et l'ensemble des problemes pour lesquels j'ai redigé de nombreux courriers au fil de ces deux années ecoulés peuvent intervenir dans la negociation de ce preavis que la regie semble bien décidé a me faire régler jusqu'au bout. Et si dans la pire des hypothéses si ces nuisances et cette mauvaise foi manifeste de la regie autant que du proprietaire sur ce bien peuvent constituer un element favorable au dossier en cas de clash complet.  

De fait, je pense qu'ils ne sont pas prets de trouver d'autres pigeons dans le coin.

Merci d'avance de votre réponse rapide.

Foyer · Answer

Bonjour ,

Avant l'embauche dans la region Lyonnaise etiez vous sans emploi ?

Si oui, vous beneficiez du preavis au titre de nouvel emploi suite a une perte d'emploi.

Vous ne nous avez rien indiqué sur votre situation professionnelle ce qui ne nous permet pas de vous repondre a "coup sûr". Alors, si vous le voulez bien ...

A vous lire.

bob · Answer

Bonjour, 

J'etais sans emploi a mon arrivée d'espagne mais j'ai rapidement monté une entreprise et donc beneficié de l'acre la premiere année. Mon entreprise restant mono client et sentant que la situation ne pourrait pas facilement etre perenne au vue du contexte economique de la region, j'ai été amené a accepter une embauche avec dans un premier temps maintien de mon activité. 

Je ne suis donc techniquement pas salarié, ni demandeur d'emploi mais gerant. De ce fait et apres verification sur votre site, suite au retour de la regie, la reduction du preavis ne semble pas pouvoir etre invoqué à ce titre. 

Me pensant tout à fait fondé a le faire j'ai avancé en toute bonne foi dans cette affaire en fournissant meme l'attestation d'embauche. Il est pour moi manifeste, sauf à me tromper que cette relocalisation n'entre pas dans la reduction du preavis meme si de toute façons, le contexte economique m'aurait certainement décidé a me delocaliser, l'entreprise n'est pas aujourd'hui en peril. 

Ce que je cherche à établir c'est si les elements de contexte et la mauvaise foi manifeste qui ont compliquer l'occupation sereine de ce bien peuvent peser d'une quelconque maniere sur la negociation de ce preavis et si d'eventuels jurisprudence existent en matiere de vices cachés qui pourrait etre invoqué  en premier lieu lors de cette negociation et plus loin au tribunal s'il s'averait que la regie ne se montre pas conciliante. 

A ce jour j'avoue avoir l'impression d'etre le pigeon qu'on a bien l'intention de pigeonner jusqu'au bout, ce qui ne me plait pas du tout, du tout. :)

Merci dors et deja de votre reponse précédente.

Foyer · Answer

Re ,

La situation est un peu plus claire.

Concernant le preavis : Du fait que vous ne soyez pas salarié, vous ne pouvez pas beneficier du preavis reduit. Desolé pour vous.

Concernant l'exploitation des nuisances pour justifier un preavis reduit, cela ne marche pas. Re desolé .. toujours pour vous et sans vouloir vous "pigeonner" du tout (lol)


Pour ce qui est de la location et des nuisances, vous avez été un peu rapide en ne procédant pas a une "enquete" de voisinage. Les gens vous auraient alors raconté ce que vous decouvrez bien malgré vous. Je ne crois pas que vous puissiez en tirer quoi que ce soit a votre avantage. (Non,je ne le repeterai pas une 3° fois).

bob · Answer

Bon bin va me rester a acheter un paquet de graines de chenevis. :)

En fait je pense avoir mal posé le probleme. la question aurait pu être. Y a t'il des cas de nuisances cachées portées en jurisprudence qui ont pu justifier d'une quelconque forme de dédommagement d'un locataire, hors bien sûr réduction du preavis. Cette question est de mon point de vue tranchée. Je cherche plutot des recours pour assouplir la position de la regie et du proprietaire en leur montrant que certaines obligations n'ont pas été respectée non plus de leur coté. Pourquoi je sens que la réponse va être non ? ;)

Concernant l'enquete de voisinage la maison etant positionné a un tarif locatif relativement elevé et venant d'espagne, nous etions un peu dans une course contre la montre qui explique cette précipitation. La personne de la regie a bien sur tout fait egalement pour nous mettre en confiance.

Il va me rester a esperer que le reglement d'un mois de loyer supplementaire suffise a les convaincre. Je leur ai proposé ce matin de rallonger le preavis d'un mois et de leur remettre un cheque correspondant à ce deuxieme mois des ma sortie des lieux courant du mois. Cela porterait le preavis a deux mois, avec remise des clefs 40 jours avant + depot de garantie.  Peut etre qu'une maison vide avec deux mois de preavis versée et une remise des clefs anticipée sera plus interessante de leur point de vue qu'une maison vide avec 3 mois devant eux pour la louer mais sans locataire a l'interieur pour la faire visiter. 

En l'absence d'assouplissement de leur part, Il va bien entendu etre relativement compliqué pour moi de leur laisser les clés pendant les 3 mois où je continuerais de payer pour leur laisser la faire visiter en mon absence (sait on jamais si quelqu'un casse quelque chose en visite, je dois etre present sur les lieux). Comme il sera alors question de me faire faire 300 km avec autoroute pour organiser ses visites, la question de mes disponibilité va se poser autant que celle du cout de mes allers retours pour leur faciliter la vie alors qu'ils ne montreraient eux aucune flexibilité. Bref, bras de force au programme. Au vue du contexte, je pense que cette maison ne va pas relouer facilement de toute façon.

Dans cette hypothése du pire, que je ne souhaite pas, puisque je m'avance deja sur la conciliation, il me restera egalement a surveiller la mise en location du bien sur les sites ou le consommateur peut donner son avis, pour exprimer le mien sur le petit bonus soigneusement caché de cette location...

Merci encore de votre reponse et de votre cordialité ;)

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