Trop versé nounou

Question

Bonjour, 

Alors je vais essayer d'être précise dans mes explications.....

Je suis en contrat avec ma nounou depuis le 16/02/2011 et nous avons établi une mensualisation sur une année incomplète qui se résume comme suit :

52s - 5s CP NOUNOU - 3s CP MOI = 44s
44s x 32h / 12mois = 117.33h/mois

Depuis février, je lui paie donc 117.33h par mois soit 117.33 x 6 = 704h jusqu'à fin juillet.

Nous avons prévu de revoir la mensualisation de ma fille à partir du 1er septembre parce qu'elle devrait rentrer à l'école. Et donc comme me l'a confirmé Pajemploi je dois comparer les heures effectuées et payées afin de procéder aux régularisations sur le bulletin de salaire d'aout.
Surprise qui n'en est pas une, ma nounou a effectué beaucoup moins d'heures que ce que je lui ai payé. Ceci s'explique surtout par le fait que nous sommes en période d'été et que nous avons toutes les 2 pris beaucoup de congés : elle 4 semaines et moi presque mes 3 semaines.
A tel point que  :
   - Heures payées jusqu'à fin juillet : 704h
   - Heures effectuées jusqu'à fin aout : 640h

Je suis donc perdante de 64h MAIS ma nounou me dit que la mensualisation allant jusqu'à fin aout, je dois lui payer les 117.33h normalement. Donc au final je suis perdante de 181h.......??????

Ma mensualisation n'a pas été mal faite, tout ça ce serait régulariser au fil des mois jusqu'en février.

Quels sont mes droits? Ai-je le droit de "récuprer" ces heures ? Le service des conventions collectives de la Direction Departementale du Travail semble aller dans mon sens. Pourriez-vous m'aider svp!!!!

Merci d'avance de votre aide

boucanelle · Answer

Bonjour, 

Lors de toute régul, les sommes déjà versées à votre AM sont perdues (sauf erreur manifeste de calcul). Vous saviez que votre enfant rentrait à l'école il aurait fallu faire le calcul de la mensualisation sur 7 mois (fevrier à aout) et faire une nouvelle mensualisation sur 1 an à partir de la scolarisation de l'enfant.

Cordialement,

pititenouette · Answer

Bonjour,

C'est tout à fait exact.



Si l'accueil s'effectue sur une année incomplète, il est nécessaire de comparer les heures d'accueil réellement effectuées avec celles rémunérées depuis la dernière régularisation ou à défaut, depuis le début du contrat, sans remettre en cause les horaires hebdomadaires préalablement définis. S'il y a lieu, l'employeur procèdera à une régularisation. Dans le cas d'un trop perçu par le salarié, cela lui profite.

HEYHEY1981 · Answer

Alors après de multiples coups de fil, je n'ai toujours pas eu 2 fois la même réponse.
Une chose est sure, c'est que l'on ne peut pas mensualiser sur moins de 12 mois. Ca j'en suis sure......!!!!!

Je pose toujours la même question à mes interlocuteurs, dans un cas extreme : 

Contrat dans les même condition que le mien sauf qu'il commence le 15/07 :
Rému juillet : 117h
Remu aout 117h
Mince ma nounou démissionne fin aout ! Tant pis pour moi, je viens de lui payer 134h, elle n'en a fait que 60 parce qu'elle etait en congé en aout.... je ne suis pas certaine que la loi soit si mal faite !!!!!
Vous en pensez quoi?

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