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Tio
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Modifié par Tio le 3/09/2011 à 00:27
Modifié par Tio le 3/09/2011 à 00:27
La loi du a été modifié en sorte.
Vous pouvez donner a l'enfant le nom de famille du perè, ou seulement le votre, ou celui du près avec les votre accolé, ou le votre avec lui du père accolé.
Bref vous n'avez plus qu'a choisir.
Cordialement
ci joint, le texte légal de l'article 311-21 du code civil.
Lorsque la filiation d'un enfant est établie à l'égard de ses deux parents au plus tard le jour de la déclaration de sa naissance ou par la suite mais simultanément, ces derniers choisissent le nom de famille qui lui est dévolu : soit le nom du père, soit le nom de la mère, soit leurs deux noms accolés dans l'ordre choisi par eux dans la limite d'un nom de famille pour chacun d'eux. En l'absence de déclaration conjointe à l'officier de l'état civil mentionnant le choix du nom de l'enfant, celui-ci prend le nom de celui de ses parents à l'égard duquel sa filiation est établie en premier lieu et le nom de son père si sa filiation est établie simultanément à l'égard de l'un et de l'autre.
Vous pouvez donner a l'enfant le nom de famille du perè, ou seulement le votre, ou celui du près avec les votre accolé, ou le votre avec lui du père accolé.
Bref vous n'avez plus qu'a choisir.
Cordialement
ci joint, le texte légal de l'article 311-21 du code civil.
Lorsque la filiation d'un enfant est établie à l'égard de ses deux parents au plus tard le jour de la déclaration de sa naissance ou par la suite mais simultanément, ces derniers choisissent le nom de famille qui lui est dévolu : soit le nom du père, soit le nom de la mère, soit leurs deux noms accolés dans l'ordre choisi par eux dans la limite d'un nom de famille pour chacun d'eux. En l'absence de déclaration conjointe à l'officier de l'état civil mentionnant le choix du nom de l'enfant, celui-ci prend le nom de celui de ses parents à l'égard duquel sa filiation est établie en premier lieu et le nom de son père si sa filiation est établie simultanément à l'égard de l'un et de l'autre.
GrandCaribou
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3 sept. 2011 à 00:15
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Bonsoir,
"voilà je suis enceinte de 3 mois et j'aimerais savoir, si je veux que mon enfant garde mon nom de famille a moi et que le père le reconnaisse sans que le bb porte le nom de famille de son papa biologique es ce que cela est possible ou pas?"
Cela est possible uniquement si le père est d'accord.
Cordialement
"voilà je suis enceinte de 3 mois et j'aimerais savoir, si je veux que mon enfant garde mon nom de famille a moi et que le père le reconnaisse sans que le bb porte le nom de famille de son papa biologique es ce que cela est possible ou pas?"
Cela est possible uniquement si le père est d'accord.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par GrandCaribou le 3/09/2011 à 00:32
https://www.service-public.fr
:)
3 sept. 2011 à 14:01
bisou