Curatelle et pension alimentaire
DOMAHU
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Le Naïf -
Le Naïf -
Bonjour,
mon ex-conjoint est sous curatelle, il m'annonce qu'il ne paiera plus la pension alimentaire car il n'en a plus les moyen et que de toutes façons mon aîné est en alternance ('650€ par mois) et qu'il n'a plus droit à rien.....alors qu'il ne peut subvenir seul à ses dépenses.
Est-ce que la pension alimentaire n'est pas la première des créances??? Est-ce que je dois faire un courrier à sa curatrice??
merci de votre réponse
mon ex-conjoint est sous curatelle, il m'annonce qu'il ne paiera plus la pension alimentaire car il n'en a plus les moyen et que de toutes façons mon aîné est en alternance ('650€ par mois) et qu'il n'a plus droit à rien.....alors qu'il ne peut subvenir seul à ses dépenses.
Est-ce que la pension alimentaire n'est pas la première des créances??? Est-ce que je dois faire un courrier à sa curatrice??
merci de votre réponse
2 réponses
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Votre ex mari est dans l'olbigation de payer la pension alimentaire jusqu'a tant que votre enfant ai signer son premier cdi.
Il n'a droit à rien, cest trop facile de dire ca, il doit le prouver!
Je vous conseilles de porter plainte car il est interdit en france de ne pas subvenir aux besoins de ses enfants, donc de ne payer la pension alimentaire!
Ne vous laissez surtout pas faire!!
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en principe les tribunaux disent que l'enfant est autonome a partir du moment ou il touche la moitié du smic ( comme dans mon jugement) regarder ce qu'il est noté sur votre jugement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...