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3 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié par M@thew le 1/09/2011 à 12:30
Modifié par M@thew le 1/09/2011 à 12:30
Bonjour.
Violence(s), drogue(s), alcool, mauvais traitements...
On a tous appris un jour, on ne devrait jamais l'oublier...
Violence(s), drogue(s), alcool, mauvais traitements...
On a tous appris un jour, on ne devrait jamais l'oublier...
*guss*
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Modifié par M@thew le 1/09/2011 à 19:10
Modifié par M@thew le 1/09/2011 à 19:10
Bonjour,
Un peu de lecture:Pour quels motifs un parent peut-il être déchu de l'autorité parentale?
La loi ne définit pas ce qu'il faut entendre par des motifs graves pouvant entraîner la déchéance de l'autorité parentale. Les tribunaux reconnaissent comme des motifs graves, les comportements du parent qui portent atteinte à la protection, à la sécurité et à l'attention auxquelles a droit un enfant ou les manquements sérieux aux devoirs parentaux de garde, de surveillance, d'éducation et d'entretien.
Par exemple, le maintien de l'autorité parentale pourrait causer un préjudice à l'enfant dans les cas suivants :
mauvais traitements, mauvais exemple, défaut de soins de la part du parent qui met en danger la santé, la sécurité ou la moralité de l'enfant;
indifférence, abandon à l'égard de l'enfant; aucun contact par téléphone ou lettre, aucun cadeau, aucun lien affectif, psychologique ou moral, non-paiement de la pension alimentaire pendant plusieurs années.
L'intérêt de l'enfant ne serait pas nécessairement compromis dans les cas suivants :
emprisonnement d'un parent;
changement d'orientation sexuelle d'un parent;
pratiques religieuses différentes du parent gardien.
Malgré l'emprisonnement, l'homosexualité ou une religion différente, un parent qui a à coeur l'intérêt et l'épanouissement de son enfant n'a aucunement à craindre la perte de son autorité parentale.
Cdl.
Un peu de lecture:Pour quels motifs un parent peut-il être déchu de l'autorité parentale?
La loi ne définit pas ce qu'il faut entendre par des motifs graves pouvant entraîner la déchéance de l'autorité parentale. Les tribunaux reconnaissent comme des motifs graves, les comportements du parent qui portent atteinte à la protection, à la sécurité et à l'attention auxquelles a droit un enfant ou les manquements sérieux aux devoirs parentaux de garde, de surveillance, d'éducation et d'entretien.
Par exemple, le maintien de l'autorité parentale pourrait causer un préjudice à l'enfant dans les cas suivants :
mauvais traitements, mauvais exemple, défaut de soins de la part du parent qui met en danger la santé, la sécurité ou la moralité de l'enfant;
indifférence, abandon à l'égard de l'enfant; aucun contact par téléphone ou lettre, aucun cadeau, aucun lien affectif, psychologique ou moral, non-paiement de la pension alimentaire pendant plusieurs années.
L'intérêt de l'enfant ne serait pas nécessairement compromis dans les cas suivants :
emprisonnement d'un parent;
changement d'orientation sexuelle d'un parent;
pratiques religieuses différentes du parent gardien.
Malgré l'emprisonnement, l'homosexualité ou une religion différente, un parent qui a à coeur l'intérêt et l'épanouissement de son enfant n'a aucunement à craindre la perte de son autorité parentale.
Cdl.
Bonjour,
la question concerne le droit de garde pas l'autorité parentale qui elle peut être exercée même par le parent non hébergeur.
La garde peut-être retirée si le juge estime qu'il y a danger pour le ou les enfants, danger physique matériel ou psychologique.
Au juge d'estimé les conditions de ces dangers.
la question concerne le droit de garde pas l'autorité parentale qui elle peut être exercée même par le parent non hébergeur.
La garde peut-être retirée si le juge estime qu'il y a danger pour le ou les enfants, danger physique matériel ou psychologique.
Au juge d'estimé les conditions de ces dangers.
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