Comment détourner le refus d'un maire ?
mimine
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31 août 2011 à 13:22
dominiquecaen Messages postés 1472 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 - 31 août 2011 à 23:52
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A voir également:
- Comment détourner le refus d'un maire ?
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2 réponses
coyote3317
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31 août 2011 à 14:01
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je ne comprends pas tout, faite un effort sur la rédaction!
dominiquecaen
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31 août 2011 à 23:52
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Ce document (plan) n'a pas de valeur juridique, en dehors d'un bornage contradictoire, ou d'un titre de propriété, en toute hypothése ce qui priment toujours c'est les limites matérielles, celles existantes sur le terrain.