Comment détourner le refus d'un maire ?

mimine - 31 août 2011 à 13:22
dominiquecaen Messages postés 1472 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 - 31 août 2011 à 23:52
Bonjour,
j'ai hérité d'n terrain de 53 ares dont 14 constructible. A la signature de l'acte chez le notaire, un neveu qui a pris la maison riveraine de mon terrain m'a fait signer le plan en s'octroiant 16 mètres tout le long du terrain, faisant confiance j'ai signé le plan croyant qu'il s'agissait de 5 mètres comme il était convenu. Or, la mairie faitsavoir qu'à part les 13 mètres dans le bas dans un talus le terrain n'a pas d'autre entrée. Que puis-je faire il y a des entrées mais dans la non constructible, puis-je y faire une route jusqu'au constuctible. Merc i
i de me répondre, je vous signale que le neveu est conseillé municipal !!!!

2 réponses

coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 767
31 août 2011 à 14:01
je ne comprends pas tout, faite un effort sur la rédaction!
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dominiquecaen Messages postés 1472 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 1 227
31 août 2011 à 23:52
Ce document (plan) n'a pas de valeur juridique, en dehors d'un bornage contradictoire, ou d'un titre de propriété, en toute hypothése ce qui priment toujours c'est les limites matérielles, celles existantes sur le terrain.
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