Usufruit signe par une personne senile,???
monik
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monik -
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Bonjour ma soeur a acheter l'usufruit de ma mere ( qui est en maison de retraite et senile) avait t' elle le droit de la faire signe sans la presence d'une personne de loi , le notaire ma dit que les deux signature lui avait suffit ? MERCI DE VOS REPONSES
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3 réponses
Les gens malhonêtes ne s'encombrent pas de question pareille, malheureusement... Quant au notaire, il est seul "juge" de savoir si il peut faire signer, sans risquer de problèmes plus tard avec les co-héritiers, un donateur ou pas.
Par contre, ce notaier avait intérêt à demander un certificat médical pour votre mère...
Mon conseil : dès que possible (après le décès de votre mère ou celui de votre père si il a signé aussi), demandez une copie de cet acte notarié et allez voir un autre notaire qui vous orientera, le cas échéant, vers un avocat spécialiste en succession qui pourra remettre en question cette donation, si le certificat médical n'est pas mentionné dans la donation.
Par contre, ce notaier avait intérêt à demander un certificat médical pour votre mère...
Mon conseil : dès que possible (après le décès de votre mère ou celui de votre père si il a signé aussi), demandez une copie de cet acte notarié et allez voir un autre notaire qui vous orientera, le cas échéant, vers un avocat spécialiste en succession qui pourra remettre en question cette donation, si le certificat médical n'est pas mentionné dans la donation.
monik
je vous remerçi de m'avoir envoyer cette reponse encore merçi................
le notaire ma dit que les deux signature lui avait suffit ?
N'étant pas placée sous curatelle ou tutelle, le notaire ne pouvait refuser de recueillir la signature de votre mère censée être en pleine possession de ses moyens.
Un notaire, juriste et non psychiatre, n'a aucune compétence pour apprécier l'état de santé de sa clientèle.
N'étant pas placée sous curatelle ou tutelle, le notaire ne pouvait refuser de recueillir la signature de votre mère censée être en pleine possession de ses moyens.
Un notaire, juriste et non psychiatre, n'a aucune compétence pour apprécier l'état de santé de sa clientèle.
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