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Donation partage d une maison

kaille - 31 août 2011 à 14:34
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 1 sept. 2011 à 09:03
Bonjour,
je voudrais savoir : que sse passet-il quand vous avez recu il y a plus de dix ans, une donationpartage sur une maison et que vous etes en litige avec vos parents qui ne vous disent rien sur celle-ci : loyers, assurances, noms des locataire, etc;;;;et que un jour, cette maison brule sans savoir si elle était assurée ?????

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Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
1 sept. 2011 à 09:03
et que un jour, cette maison brule sans savoir si elle était assurée ?????
Cette donation-partage a certainement été consentie en nue-propriété, les parents-donateurs conservant l'usufruit.
Il est donc tout à fait normal qu'ils gèrent les biens jusqu'à leur mort et qu'ils en caissent les loyers.
Quant à la question de l'assurance, il vous appartient de vous assurer personnellement en votre qualité de détenteur du bien en nue-propriété.
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