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élagage

david - 30 août 2011 à 12:09
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 30 août 2011 à 16:54
bonjour,
nous avons 3 pins de plus de 6 mètres de haut. quand nous avons emménagé il y a maintenant 8 ans, ces arbres dépassaient déjà les 3 mètres (un pin croit de 2,2cm chaque année). nous quittons ce logement et le propriétaire nous demande de prendre en charge l'élagage...n'existe t il pas une jurisprudence pour laquelle le coût serait à la charge du propriétaire ?
merci pour votre réponse...

1 réponse

Réponse 1 / 1
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 533
30 août 2011 à 16:54
Bonjour ,

Il y a une precision que vous n'avez pas donné : L'arbre est planté a quelle distance de la limite du terrain ?

Si moins de 2 m, le proprio doit le ramener à 2m .
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