Résidence principale ou secondaire?

duccio - 29 août 2011 à 22:34
 dodo - 31 août 2011 à 11:18
Bonjour,

Suite à la proposition de loi concernant l'imposition à 100% de la plus-value des logements autres que la résidence principale, je voudrais savoir quelle est la définition de résidence principale et secondaire. Je ne suis pas propriétaire de l'appartement que j' habite, mais j'en possède un autre que je donne en location (en me servant des revenues provenant de cette location pour payer le loyer du logement que j'habite). Quelle est des deux la résidence principale et la secondaire ? Pour qu'un appartement soit désigné comme résidence principale faut-il le posséder ou suffit-il d'y vivre toute l'année même si on n'en est pas le propriétaire?Si je voulais vendre l'appartement que je possède serais-je exonéré de la nouvelle imposition ou pas ?
Merci

3 réponses

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
30 août 2011 à 09:17
Votre résidence principale est celle ou vous habitez.Celle ou vous êtes domicilié pour les impots que vous soyez locataire ou propriétaire.
Pour votre part l'appartement que vous possédez étant en location c'est considéré comme votre résidence secondaire.La seule solution est d'y habiter au moins 6 mois mais pour cela il faut que vous donniez congé a votre locataire pour reprise et cela ne peut se faire qu'en fin de bail avec un préavis de 6 mois
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jhm Messages postés 89 Date d'inscription lundi 11 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2018 9
31 août 2011 à 08:29
Bonjour,

Est-ce-que les montants des impôts (foncier et habitation) sont identiques si la résidence est considéré comme principale ou secondaire ?

Merci d'avance
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
31 août 2011 à 09:42
Oui
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Non.
La TH d'une résidence secondaire est plus élevée (j'ai testé !). Pour la TF, je ne sais plus.
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
31 août 2011 à 10:54
Pour ma part j'ai payé la même chose en résidence secondaire que principale
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en général les taux de TH et TF sont supérieurs lorsqu'il ne s'agit pas de l'habitation principale. Mais cela reste du ressort de la commune et certaines ne font pas la différence.
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Décidément, rien n'est simple :X
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La taxe d'habitation est payé par l'occupant des lieux qui est présent au 1er janvier, ainsi si vous avez un locataire dedans c'est lui qui paye.
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