Permis de construire
camille
-
29 août 2011 à 22:11
morganna0855 Messages postés 335 Date d'inscription dimanche 25 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2013 - 10 janv. 2012 à 21:31
morganna0855 Messages postés 335 Date d'inscription dimanche 25 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2013 - 10 janv. 2012 à 21:31
2 réponses
morganna0855
Messages postés
335
Date d'inscription
dimanche 25 avril 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
15 février 2013
220
10 janv. 2012 à 21:31
10 janv. 2012 à 21:31
Erreur, si je puis me permettre, si la terrasse existe, la SHOB existe, donc le fait de la fermer crée de la SHON uniquement, donc soumis à déclaration préalable, pas permis de construire.
La surface habitable n'a rien à voir avec les autorisations d'urbanisme.
Morganna
La surface habitable n'a rien à voir avec les autorisations d'urbanisme.
Morganna
pepitou
Messages postés
594
Date d'inscription
samedi 23 février 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
16 janvier 2012
254
30 août 2011 à 13:23
30 août 2011 à 13:23
bonjour,
A partir du moment que vous voulez clore un abri il faudra un permis de construire .l'instructeur prendra en compte comme surface close ,donc surface habitable .
A partir du moment que vous voulez clore un abri il faudra un permis de construire .l'instructeur prendra en compte comme surface close ,donc surface habitable .
La législation juridique et financière évolue en permanence...