Permis de construire
camille
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29 août 2011 à 22:11
morganna0855 Messages postés 335 Date d'inscription dimanche 25 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2013 - 10 janv. 2012 à 21:31
morganna0855 Messages postés 335 Date d'inscription dimanche 25 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2013 - 10 janv. 2012 à 21:31
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2 réponses
morganna0855
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10 janv. 2012 à 21:31
10 janv. 2012 à 21:31
Erreur, si je puis me permettre, si la terrasse existe, la SHOB existe, donc le fait de la fermer crée de la SHON uniquement, donc soumis à déclaration préalable, pas permis de construire.
La surface habitable n'a rien à voir avec les autorisations d'urbanisme.
Morganna
La surface habitable n'a rien à voir avec les autorisations d'urbanisme.
Morganna
pepitou
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16 janvier 2012
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30 août 2011 à 13:23
30 août 2011 à 13:23
bonjour,
A partir du moment que vous voulez clore un abri il faudra un permis de construire .l'instructeur prendra en compte comme surface close ,donc surface habitable .
A partir du moment que vous voulez clore un abri il faudra un permis de construire .l'instructeur prendra en compte comme surface close ,donc surface habitable .
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