RSA
lilou
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patdu49 -
patdu49 -
Bonjour,
je suis en instance de divorce, je reside dans la maison dont mon mari paie le credit, et charges, il me verse 750euros par mois en attendant le divorce sur decision du juge, mais je touche 410euros de rsa que je n'ai pas déclaré, je voudrais savoir si j'y avais droit et ce que je risque en ne l'aillant pas déclarer et mon amant vit sous mon toit, bien avant le début de la procedure.
je suis en instance de divorce, je reside dans la maison dont mon mari paie le credit, et charges, il me verse 750euros par mois en attendant le divorce sur decision du juge, mais je touche 410euros de rsa que je n'ai pas déclaré, je voudrais savoir si j'y avais droit et ce que je risque en ne l'aillant pas déclarer et mon amant vit sous mon toit, bien avant le début de la procedure.
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1 réponse
salut
tu risques juste de rembourser tout les trop perçus, si ça fait pas trop longtemps que la fraude perdure.
car au delà d'un certain montant total de trop perçu, ensuite on peut aussi avoir amende qui se rajoute.
en tout cas tu as intérêt à prendre les devants, car une pension alimentaire, si ton ex la déclare donc aux impots, comme c'est imposable, tu dois aussi la déclarer de ton coté, bref la CAF sera d'une façon ou d'une autre, avec les croisement de fichiers, au courant à un moment donné.
faute avouée, faute à moitié pardonnée, donc à toi de voir.
tu risques juste de rembourser tout les trop perçus, si ça fait pas trop longtemps que la fraude perdure.
car au delà d'un certain montant total de trop perçu, ensuite on peut aussi avoir amende qui se rajoute.
en tout cas tu as intérêt à prendre les devants, car une pension alimentaire, si ton ex la déclare donc aux impots, comme c'est imposable, tu dois aussi la déclarer de ton coté, bref la CAF sera d'une façon ou d'une autre, avec les croisement de fichiers, au courant à un moment donné.
faute avouée, faute à moitié pardonnée, donc à toi de voir.
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