EN COUPLE RSA + INV 2ème Catégorie

FRANNY -  
 patdu49 -
Bonjour,

Nous avons un gros souci, je suis en inv 2ème Catégorie depuis de nombreuses années,
je touche le minimum de la pension 430 euros, jusqu'ici je percevais un complément AAH d'environ 211 euro.
Je viens de me mettre en couple depuis le 01.01.2011 avec une personne percevant le RSA.
Ayant informé la CAF de ce changement, l'AAH m'a été supprimée, et mon ami qui a pourtant reçu une confirmation le 22 Aout d'un droit au RSA de 411 euros, ne le reçoit plus depuis Juin dernier.
De surcroît aujourd'hui en consultant mon compte en ligne de la caf, ils nous demandent de rembourser plus de 1600 euros de trop perçu de RSA.

Ma question est de savoir quels sont nos droits dans la cas de figure présent, c'est à dire mon ami au RSA, et moi en Inv 2ème Catégorie ?

Merci d'avance pour votre réponse
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2 réponses

patdu49
 
salut,

dans l'ordre de priorité des droits à percevoir :

pension invalidité en 1
AAH en 2
RSA en 3

la CAF doit être prévenu de tout changement de situation, aussitot, dés le mois concerné ( perte emploi, reprise emploi, vie de couple etc etc )

si vous avez tardez à le faire, alors ça met un gros fouillis, et les ennuis arrivent.

sinon déjà d'entrée de jeu, si vous etes en couple, sans enfant, non SDF, sans aucune activité professionnelle, pu de droit au RSA, car le plafond de ressources atteignables ( rsa compris ) hors APL, est de 588,41 euros.

donc avec ta pension invalidité et complément AAH, ça dépasse ce plafond.
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FRANNY
 
Merci, mais d'après les sites que j'ai parcourus, cette somme de 588 Euros correspond au montant du RSA pour un couple dans les conditions que vous évoquez, et non le plafond de ressources.
Dans ce cas, il vaudrait mieux vivre séparément, je récupère mon AAH et lui son RSA.
Car maintenant, nous avons 430 euros pour vivre, si je ne touche plus mon AAH et si lui ne touche pas son RSA, c'est impossible de vivre à deux avec une telle somme.
Je précise que mon ami qui était au chômage a décidé de créer une entreprise dans l'agriculture, mais est encore très loin d'en tirer des revenus, le président du conseil général lui a donc octroyer le RSA depuis Janvier 2011, mais il ne le perçoit plus depuis 3 mois.

Merci tout de même pour votre réponse

FRANNY
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patdu49
 
oui d'ou la fraude de survie la + répandue concernant le RSA. ( de pas se déclarer en couple )

sinon, en tant qu'entrepreneur, ça complique le RSA déjà d'entrée de jeu ( formulaires spécifiques ), et si en + de ça, dans le milieu agricole, c'est pas géré par la CAF, mais par la MSA logiquement, pour compliquer encore davantage.

sinon ne pas confondre le RSA activité donc aussi, avec le RSA socle.

les sites gouvernementaux, ainsi que beaucoup de médias etc, présentent le RSA de façon "propagande" + que de façon précise et réelle.
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FRANNY
 
En effet c'est très compliqué, il est déclaré pour sa micro entreprise à la MSA, nous avons eu à la maison un travailleur social pour régler l'histoire du RSA,quiétait réglé jusque là par la MSA, au bout du compte c'est la CAF qui doit le prendre en charge, nous avons d'ailleurs reçu confirmation le 22 de ce mois.
Un vrai sac de noeuds...!!! Car au bout du compte il ne touche rien, je n'ai plus mon AAH, et j'ai une demande de remboursement de trop perçu de RSA de plus de 1600 euro.
Je n'y comprends absolument rien...!!!!

Quelle est la différence entre le RSA activité et le RSA socle ? svp
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patdu49
 
le RSA socle c'est quand on ne travaille pas du tout dans le foyer fiscal.

le RSA activité dit aussi "chapeau" c'est quand on est travailleur pauvre.

il vaut mieux être au RSA socle sans emploi, ou en AAH, qu'au RSA activité, à bosser pour des cacahuètes, on risque moins d'y laisser la santé et des plumes.

auto entrepreneur, si on est pas certain dés le départ de pouvoir en vivre convenablement, sans aides, ça relève + du masochisme que de la raison.
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FRANNY
 
Merci de l'explication, bien sûr en tant qu'auto entrepreneur, il y a toujours prise de risques, et c'est vrai que travailler pour pas grand chose n'est pas une situation facile.
Mais se retrouver au chômage à 53 ans, chercher du boulot, et se faire 'rembarrer" à chaque fois, pour une personne active et dynamique, ça finit par "bouffer le moral" aussi.
Au pire si l'entreprise s'avère ne pas être rentable au bout d'un certain temps, il sera toujours temps de baisser les bras.

Ayant remuer ciel et terre depuis pas mal de temps, nous avons eu enfin un peu de concret hier,
la CAFréétudie notre dossier tant sur l'AAH que le RSA..Attendons...
Quant aux fameux 1600 euros c'est la somme réclamée par la MSA qui a versé le RSA alors qu'il devait être réglé par la CAF, cette demande fait partie du dossier mais normalement c'est la CAF qui règlera la somme à la MSA, puisqu'elle nous a envoyé un document nous disant qu'elle prenait en charge le RSA depuis Janvier 2011.

Dès que j'aurais un résultat, je le transmettrai ici, si cela peut rendre service à des personnes dans le même cas de figure...
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patdu49
 
de toutes façons c'est pas vivable, les allocations en France, pour les + pauvres.

le seul moyen de pas crever la dalle, c'est de frauder.

par exemple lui se déclare SDF ou SDS là il aura RSA plein pot soit 467 euros, et il va chercher son courrier au CCAS de la mairie, ou dans une association autorisée a faire de la domiciliation.

et toi par exemple ta pension invalidité 430 + complément AAH 297,61 euros + majoration pour vie autonome 104,77 euros.

par contre, ceux qui font ça, prennent le risque de se faire contrôler, dénoncer par famille, ex, ou voisins etc ... et de devoir ensuite tout rembourser ... avec aussi des drames dans certains foyers fiscaux ..
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