Faire modifier un plu
JF
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fanchb29 Messages postés 3211 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
fanchb29 Messages postés 3211 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je possède un terrain en zone na à savoir dit de zone futur constructible.Ma question est la suivante y a t'il une démarche possible pour faire une demande de changement de zone ou tout du moins accélérer la chose pour que ce terrain devienne en zone constructible donc en zone NAA ou +
Je possède un terrain en zone na à savoir dit de zone futur constructible.Ma question est la suivante y a t'il une démarche possible pour faire une demande de changement de zone ou tout du moins accélérer la chose pour que ce terrain devienne en zone constructible donc en zone NAA ou +
1 réponse
Bonsoir,
Si la commune entreprends une procédure de modification de son PLU (anciennement POS), vous pourrez à ce moment là demandé à ce que votre terrain passe en constructible.
Mais si la mairie n'entreprends pas une modification ou révision du plan local d'urbanisme, vous ne pourrez pas faire grand chose...
Si la commune entreprends une procédure de modification de son PLU (anciennement POS), vous pourrez à ce moment là demandé à ce que votre terrain passe en constructible.
Mais si la mairie n'entreprends pas une modification ou révision du plan local d'urbanisme, vous ne pourrez pas faire grand chose...
La législation juridique et financière évolue en permanence...