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Faire modifier un plu

JF - 29 août 2011 à 00:15
fanchb29 Messages postés 3072 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 - 29 août 2011 à 03:39
Bonjour,
Je possède un terrain en zone na à savoir dit de zone futur constructible.Ma question est la suivante y a t'il une démarche possible pour faire une demande de changement de zone ou tout du moins accélérer la chose pour que ce terrain devienne en zone constructible donc en zone NAA ou +

1 réponse

Réponse 1 / 1
fanchb29 Messages postés 3072 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 1 237
29 août 2011 à 03:39
Bonsoir,

Si la commune entreprends une procédure de modification de son PLU (anciennement POS), vous pourrez à ce moment là demandé à ce que votre terrain passe en constructible.

Mais si la mairie n'entreprends pas une modification ou révision du plan local d'urbanisme, vous ne pourrez pas faire grand chose...

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