engagement oral et sa valeur contractuelle

Question

Bonjour, 
un sponsor potentiel c'est engagé verbalement devant une assemblée de 200 personnes lors d'un pot VIP dont 4 ou 5 politiques de la ville et de l'agglomération. Depuis, cette structure commerciale traine les pieds pour signer le contrat prévu et cela met en péril tout un club dont la section professionnelle dont les joueurs, sur les recommandations orales du sponsor sont déjà  engagés.
Un tel engagement oral a t il valeur de contrat ?

duncanben · Answer

Bonjour,

"Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose."
Article 1101 du Code civil.

Donc oui, c'est un contrat. Ils doivent donc tenir leur engagement.

Engagement oral et sa valeur contractuelle

1 réponse

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