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Tranchée contre un mur privatif

fvz -  
 fvz -
Bonjour,
le mur de mon hangar donne sur une sente privée sur laquelle j'ai un droit de passage , suite à un désaccord avec la propriétaire au sujet de ruissellement d'eau dans la sente , celle ci à creusée une tranchée (30 cm de large sur 20 cm de profondeur sur une longueur de 3 mètres) à l'aplomb de ma battisse afin d'éviter l'inondation de la sente
En as -t-elle le droit ?

5 réponses

Réponse 1 / 5
pepitou Messages postés 634 Statut Membre 254
 
bonjour,

Si elle est la propriétaire du terrain pourquoi n'aurait-elle pas le droit ?
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Réponse 2 / 5
fvz
 
si il n'y a pas de réglementation , la propriétaire peut faire un trou de la profondeur et de la longueur désirée au point d'arriver a la base des fondations , jusqu'a écroulement du mur sans que je n'ai aucun recours, Bizarre non?
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Réponse 3 / 5
aie mac Messages postés 5586 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 339
 
bonjour

vous aurez un recours (1382CC) quand ce que vous supputez se produira.
en attendant, si vos fondations se limitent à une profondeur de 20cm, dépêchez-vous de les réapprofondir; elles ne sont pas hors gel...
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Réponse 4 / 5
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 002
 
Le probléme n'est il pas que vos eaux de toiture du hangar tombent sur la sente au lieu d'être récupérées comme le veut la loi sur votre terrain?
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Réponse 5 / 5
fvz
 
ma propriété a été achetée en 1981, et la toiture du hangar doit dater des années 1950 (c'est à dire que rien n'a été entrepris sur l'édifice depuis sa construction qui d'ailleurs est en parfait état) , de plus un expert (mendaté par ma voisin) n'as pas pris en compte ce genre de remarque et a trouvé la démarche de ruissellement non crédible.
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