tranchée contre un mur privatif

Question

Bonjour, 
le mur  de mon hangar  donne sur une sente privée  sur laquelle j'ai un droit de passage , suite à un désaccord avec la propriétaire au sujet de ruissellement d'eau  dans la sente , celle ci à creusée une tranchée (30 cm de large sur 20 cm de profondeur sur une longueur de 3 mètres)  à l'aplomb de ma battisse  afin d'éviter l'inondation de la sente 
 En as -t-elle le droit ?

pepitou · Answer

bonjour,

Si elle est la propriétaire du terrain pourquoi n'aurait-elle pas le droit ?

fvz · Answer

si il n'y a pas de réglementation , la propriétaire peut faire un trou de la profondeur et de la longueur désirée  au point d'arriver  a la base des fondations , jusqu'a écroulement du  mur sans que je n'ai aucun recours, Bizarre non?

aie mac · Answer

bonjour

vous aurez un recours (1382CC) quand ce que vous supputez se produira.
en attendant, si vos fondations se limitent à une profondeur de 20cm, dépêchez-vous de les réapprofondir; elles ne sont pas hors gel...

feloxe · Answer

Le probléme n'est il pas que vos eaux de toiture du hangar tombent sur la sente au lieu d'être récupérées comme le veut la loi sur votre terrain?

fvz · Answer

ma propriété a été achetée en 1981,  et la toiture   du hangar doit dater des années 1950  (c'est à dire que rien n'a été   entrepris sur l'édifice  depuis sa construction  qui d'ailleurs est en parfait état) , de plus un expert  (mendaté par ma voisin)    n'as pas pris en compte   ce genre de remarque et   a trouvé  la démarche de ruissellement  non crédible.

Tranchée contre un mur privatif

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