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Tranchée contre un mur privatif

fvz -  
 fvz -
Bonjour,
le mur de mon hangar donne sur une sente privée sur laquelle j'ai un droit de passage , suite à un désaccord avec la propriétaire au sujet de ruissellement d'eau dans la sente , celle ci à creusée une tranchée (30 cm de large sur 20 cm de profondeur sur une longueur de 3 mètres) à l'aplomb de ma battisse afin d'éviter l'inondation de la sente
En as -t-elle le droit ?

5 réponses

Réponse 1 / 5
pepitou Messages postés 634 Statut Membre 254
 
bonjour,

Si elle est la propriétaire du terrain pourquoi n'aurait-elle pas le droit ?
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Réponse 2 / 5
fvz
 
si il n'y a pas de réglementation , la propriétaire peut faire un trou de la profondeur et de la longueur désirée au point d'arriver a la base des fondations , jusqu'a écroulement du mur sans que je n'ai aucun recours, Bizarre non?
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Réponse 3 / 5
aie mac Messages postés 5586 Statut Membre 1 339
 
bonjour

vous aurez un recours (1382CC) quand ce que vous supputez se produira.
en attendant, si vos fondations se limitent à une profondeur de 20cm, dépêchez-vous de les réapprofondir; elles ne sont pas hors gel...
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Réponse 4 / 5
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 998
 
Le probléme n'est il pas que vos eaux de toiture du hangar tombent sur la sente au lieu d'être récupérées comme le veut la loi sur votre terrain?
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Réponse 5 / 5
fvz
 
ma propriété a été achetée en 1981, et la toiture du hangar doit dater des années 1950 (c'est à dire que rien n'a été entrepris sur l'édifice depuis sa construction qui d'ailleurs est en parfait état) , de plus un expert (mendaté par ma voisin) n'as pas pris en compte ce genre de remarque et a trouvé la démarche de ruissellement non crédible.
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