Qui doit viabiliser ?
vévé
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^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
je souhaite faire l'acquisition d'un terrain constructible mais le certificat d'urbanisme ma été refusé car les réseaux electrique n'arrive pas jusqu'a ma parcelle .
Je me pose la question si la mairie n'a pas l'obligation d'amener l'électricité jusqu'a ma parcelle étant donné quelle a mis ma parcelle en terrain constructible
si quelqu'un peut m'aidé merci
je souhaite faire l'acquisition d'un terrain constructible mais le certificat d'urbanisme ma été refusé car les réseaux electrique n'arrive pas jusqu'a ma parcelle .
Je me pose la question si la mairie n'a pas l'obligation d'amener l'électricité jusqu'a ma parcelle étant donné quelle a mis ma parcelle en terrain constructible
si quelqu'un peut m'aidé merci
4 réponses
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bonjour,
Il faudrait connaitre dans quelle zone du PLU votre terrain se situe ? -
Bonjour
je souhaite faire l'acquisition d'un terrain constructible
Viabilisé ? A priori non.
Viabilité en bordure ? A priori pas tout à fait
En l'état ? Surement.
Suivant l'emplacement et le prix ....
+ -
"Je me pose la question si la mairie n'a pas l'obligation d'amener l'électricité jusqu'a ma parcelle étant donné quelle a mis ma parcelle en terrain constructible"
Non -
Si tu répondais aux questions ??
La législation juridique et financière évolue en permanence...