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Qui doit viabiliser ?

vévé - Modifié par micheld33 le 29/08/2011 à 09:04
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 29 août 2011 à 07:56
Bonjour,
je souhaite faire l'acquisition d'un terrain constructible mais le certificat d'urbanisme ma été refusé car les réseaux electrique n'arrive pas jusqu'a ma parcelle .
Je me pose la question si la mairie n'a pas l'obligation d'amener l'électricité jusqu'a ma parcelle étant donné quelle a mis ma parcelle en terrain constructible
si quelqu'un peut m'aidé merci

4 réponses

Réponse 1 / 4
pepitou Messages postés 594 Date d'inscription samedi 23 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2012 254
27 août 2011 à 17:52
bonjour,

Il faudrait connaitre dans quelle zone du PLU votre terrain se situe ?
0
vévé
27 août 2011 à 18:00
on est en zone U
0
pepitou Messages postés 594 Date d'inscription samedi 23 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2012 254
27 août 2011 à 19:21
Vous êtes bien en zone constructible .
Existe t-il une carte communale ?
Il faut savoir qu'une commune doit la viabilisation de la zone constructible mais rien ne l'oblige à le faire de suite .
0
vévé
28 août 2011 à 18:19
oui il y a une carte communale. il y a peut etre un délai pour que la commune viabilise
0
Réponse 2 / 4
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 344
27 août 2011 à 19:52
Bonjour

je souhaite faire l'acquisition d'un terrain constructible

Viabilisé ? A priori non.
Viabilité en bordure ? A priori pas tout à fait
En l'état ? Surement.

Suivant l'emplacement et le prix ....

+
0
Réponse 3 / 4
dam
29 août 2011 à 07:54
"Je me pose la question si la mairie n'a pas l'obligation d'amener l'électricité jusqu'a ma parcelle étant donné quelle a mis ma parcelle en terrain constructible"

Non
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Réponse 4 / 4
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 344
29 août 2011 à 07:56
Si tu répondais aux questions ??
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