Qui doit viabiliser ?
vévé
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^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je souhaite faire l'acquisition d'un terrain constructible mais le certificat d'urbanisme ma été refusé car les réseaux electrique n'arrive pas jusqu'a ma parcelle .
Je me pose la question si la mairie n'a pas l'obligation d'amener l'électricité jusqu'a ma parcelle étant donné quelle a mis ma parcelle en terrain constructible
si quelqu'un peut m'aidé merci
je souhaite faire l'acquisition d'un terrain constructible mais le certificat d'urbanisme ma été refusé car les réseaux electrique n'arrive pas jusqu'a ma parcelle .
Je me pose la question si la mairie n'a pas l'obligation d'amener l'électricité jusqu'a ma parcelle étant donné quelle a mis ma parcelle en terrain constructible
si quelqu'un peut m'aidé merci
4 réponses
Bonjour
je souhaite faire l'acquisition d'un terrain constructible
Viabilisé ? A priori non.
Viabilité en bordure ? A priori pas tout à fait
En l'état ? Surement.
Suivant l'emplacement et le prix ....
+
je souhaite faire l'acquisition d'un terrain constructible
Viabilisé ? A priori non.
Viabilité en bordure ? A priori pas tout à fait
En l'état ? Surement.
Suivant l'emplacement et le prix ....
+
"Je me pose la question si la mairie n'a pas l'obligation d'amener l'électricité jusqu'a ma parcelle étant donné quelle a mis ma parcelle en terrain constructible"
Non
Non
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Existe t-il une carte communale ?
Il faut savoir qu'une commune doit la viabilisation de la zone constructible mais rien ne l'oblige à le faire de suite .