Comment recuperer mes enfants....
shoupi67
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cocochanel - 8 nov. 2011 à 16:06
cocochanel - 8 nov. 2011 à 16:06
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8 nov. 2011 à 16:06
en revanche , lorsque s'agit de mauvais traitements physique(coups blessures...)il est nécessaire d'alerte également le procureur de la république ..
ARTICLE 375 du code civil énonce que lorsque la santé,la sécurité; ou la moralité de l'enfant sont en danger ou encore lorsque les conditions d'éducations de l'enfant sont gravement compromises,chaque parent peut saisir le juge pour enfants .
le juge pourra alors ordonner toutes les mesures nécessaires à la protection de l'enfant,et éventuellement retirer l'enfant au parent qui se montre incapable de veiller sur lui,pour le confier à l'autre parent,voire à un centre d'accueil ou à une famille extérieur !!!donc avant de faire ça envoyer lui une lettre de mieux veiller a l'équilibre des enfants