RSI qui me menace avec un huissier Résolu

Question

Bonjour,
depuis deja quelques mois j'ai le RSI ( Regime Social des Independants ) qui me harcele avec un huissier de justice
en fait en 2006 j'ai ouvert une entreprise ( vente de tous produits manufacturés )
sauf qu'aucune banque ne m'a accorder de pret bancaire pour demarrer mon activité et mon entreprise a fait aucun achat ni aucune vente
je suis au RSA et je n'est aucune possibilité de fermer mon entreprise car pour les dossiers le greffe du tribunal de commerce ainsi que la chambre des commerces me demande de payer entre 800 et 1000euros
le RSI m'envoye a chaque fois un huissier de justice et m'envoye des lettre de rappel comme quoi je doit regler mes cotisations

j'espere qu'il existe une solution pour que je puisse sois trouver un arrangement afin de cloturé celle ci ou un autre arrangement

Ps: de plus je n'est aucune notion pour monté les dossiers
la chambre des commerces ma dit de voire sa avec un compatable mais encore une fois j'ai pas l'argent pour le payer

Merci pour votre aide car je suis vraiment dans un sale petrin

Jomase · Accepted Answer

si vous ne pouvez fermer votre entreprise il ne vous reste qu'à déposer le bilan et vous mettre en liquidation. Etonnant qu'un autre créancier n'est pas déjà lancé de procédure (impôts, banque, caisse de retraite ...).

58Sab · Answer

bonjour 

la cci aurait du (si vous leur avez posé la question) vous expliquer effectivement la procédure pour déposer le bilan, depuis 2006 cela ne vous a pas inquiété?? vous n'avez pas eu + de relances que cela du rsi?? 

et toutes les radiations ne sont pas payantes cela dépends du statut, vous avez quel statut?? 

vous auriez du vous en occupez avant car avec tout statut (sauf autoentreprise) meme si vous n'avez pas de CA et de revenus vous devez payer des charges 
qui plus est avoir ouvert sans avoir de pret avant ni etre sur de vous c'était quand meme + que risquer!! 


Il n'existe que deux choses infinies, l'univers et la bêtise humaine... mais pour l'univers, je n'ai pas encore acquis la certitude absolue.  Albert EINSTEIN

asp2p · Answer

c'est une EURL
est il possible de faire quelques choses ?

asp2p · Answer

je remonte le sujet car c'est assez important svp

asp2p · Answer

oui j'ai telephoner au RSI a plusieurs reprises je leur est envoyez des lettres recommander etc

les reponses que j'ai obtenu ete que je doit payer absolument ses factures et que je n'est droit a aucune recourt
j'ai meme demander a payer en plusieurs fois et la reponse a ete NON
j'aimerai vraiment trouver une solution pour cloturé cette entreprise afin ne plus avoir de probleme

probleme encore une fois je suis au RSA et n'est aucun moyen de payer le prix de la cloture

Steve · Answer

Une EURL est une société a responsabilité limitée.

Il n'ont pas le droit de toucher a ton compte personnel, 
tout en sachant que ton seul revenu est le RSA donc tu n'es pas volvable.

Pour constituer un EURL, tu as du verser un capital sur un compte PRO.
Si tu as mis 100€ de capital, il ne pourront pas te prendre plus.

Contact la chambre du commerce de vendée : 

CCI LA ROCHE SUR YON 
16 rue Olivier de Clisson
BP 49
85002 LA ROCHE SUR YON CEDEX
Tél. : 02 51 45 32 32

Tu n'aurais pas du t'enterré aussi longtemps.

Tu peux déjà liquider gratuitement ton EURL grace a ce site de benevole : 

http://www.yrytys-liquidation-societe.net/

58Sab · Answer

je pense qu'il faut les contacter pour essayer déjà que le montant soit ajusté par rapport à vos CA réels, ce n'est pas dit qu'ils acceptent ais déjà il faut commencer par cela, ensuite vous pourrez tenter de demander une remise totale ou partielle de votre dette 

vous pouvez vous rendre à l'urssaf de votre ville (ils sont en relation avec le rsi) ou regarder si il n'y a pas une antenne ou succursale rsi dans votre ville

vous pouvez vous appuyez sur le modèle de courrier ci joint 

http://www.statutsdesociete.com/remisepenalites2.html 
https://www.documentissime.fr/modeles-de-lettres/lettre-de-demande-de-remise-gracieuse-des-penalites-de-retards-de-l-urssaf-2884.html 

mais il faut essayer de fermer votre entreprise au + vite

asp2p · Answer

excelent Steeve
merci pour tes reponses
le compte avait bien un capital de 100euros
celui par contre est cloturé
mais je vais quand meme recontacter le RSI et la CCI de vendée

forma · Answer

bonjour

les cotisations RSI sont les cotisations personnelles de l'entrepreneur ou du dirigeant.Elles peuvent donc être saisies sur les biens personnels puisque ce sont des dettes personnelles. Elles n'ont donc rien à voir avec le capital de l'entreprise

asp2p · Answer

voila j'ai vu avec une assitante sociale qui a "je ne sais comment" tout arranger
Merci a vous pour votre aide

et le dossier a pré remplir par Steve ma beaucoup aider
Merci

RSI qui me menace avec un huissier

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