Hebergement a titre gratuit et proprietaire

Résolu
sakura - 25 août 2011 à 22:53
Mysteek Messages postés 321 Date d'inscription lundi 14 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2014 - 25 août 2011 à 22:58
Bonjour,
jeune couple nous cherchons a louer depuis quelque mois , nous avons enfin trouver un petit mobilhome qui nous plait beaucoup, seul hic, le propriétaire refuse de nous faire un bail et de nous ouvrir les conteurs préférant garder les charges a son nom et nous demandera le loyer "au black" ainsi que de payer les facture en échanges d'un certificat d'hébergement a titre gratuit.

Ma question est : si nous arrêtons de le payer peut il nous expulsé avec ce certificat? pour les conteurs il aura donc le droit de les arrêtez quand il le veut? et donc aussi nous mentir sur les sommes a payer?
ce certificat d'hébergement me donne t il droit a des aides financières?

pensez vous que cette histoire sent mauvais ?
je ne sais pas quoi faire j'aurais voulut un bail légal et des conteur a mon nom ce qui m'aurait donner droit au APL.

1 réponse

Mysteek Messages postés 321 Date d'inscription lundi 14 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2014 54
25 août 2011 à 22:58
Vous répondez vous même aux questions...
Pas de bail ou loger gratuitement = pas d'apl
Pas de compteur à votre nom = le proprio fait ce qu'il veut quand il le veut.
A défaut de réglementation, vous ne serez que des "squatteurs", et à ce titre expulsable par les gendarmes au moindre petit soucis.
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