Prelevements sociaux residence secondaire
clo64
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je vends un appartement (residence secondaire que je possede depuis 24 ans donc exonere de plus values. Dois-je payer les prélévements sociaux , si oui sur quelle base? Merci
Je vends un appartement (residence secondaire que je possede depuis 24 ans donc exonere de plus values. Dois-je payer les prélévements sociaux , si oui sur quelle base? Merci
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4 réponses
si vous n'avez pas encore signé une promesse de vente il vous faudra payer 19%d'impôt sur les plus value ( diminué de l'inflation sur 24 ans )et 12.3% de droits sociaux sur cette plus value.
Bonjour,
je me pose une question par rapport au calcul de l'inflation...
Admettons que j'ai acheté un bien en 2001 et que je veuille le vendre en 2011, comment dois-je calculer le taux d'inflation ? Faut-il additionner les taux d'inflation des 10 dernières années et soustraire ce pourcentage aux 19% ?
Merci pour vos réponses
je me pose une question par rapport au calcul de l'inflation...
Admettons que j'ai acheté un bien en 2001 et que je veuille le vendre en 2011, comment dois-je calculer le taux d'inflation ? Faut-il additionner les taux d'inflation des 10 dernières années et soustraire ce pourcentage aux 19% ?
Merci pour vos réponses
le calcul de l'inflation se fera à partir d'un barème officiel qui sera validé avec la loi .il va donc falloir attendre le vote définitif et les décrets d'application .
Merci pour votre réponse.
Si j'ai bien compris, une fois la loi adoptée elle sera appliquée rétroactivement à tous les compromis signés après le 25 aout 2011. Impossible donc pour le moment de connaitre le taux d'imposition d'un bien que l'on souhaite vendre maintenant ?
Concernant les prélèvements de droits sociaux, restent-ils toujours à 12,3% ou vont-il également être modifiés ?
Si j'ai bien compris, une fois la loi adoptée elle sera appliquée rétroactivement à tous les compromis signés après le 25 aout 2011. Impossible donc pour le moment de connaitre le taux d'imposition d'un bien que l'on souhaite vendre maintenant ?
Concernant les prélèvements de droits sociaux, restent-ils toujours à 12,3% ou vont-il également être modifiés ?
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