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3 réponses
Bonjour..
Félicitations! Tu as gagné (Peut être le Gros Lot..)..
Regarde ici:
https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2275-l-escroquerie-definition-sanctions-code-penal/
Si tu n'as pas de Casier Judiciaire tu devras au minimum rembourser ce qui a été frauduleusement dépensé + possible amende mais pas de prison ferme..
Par contre si Casier tout dépendra de l'humeur du Président du Tribunal et de la virtuosité de ton avocat..
Si il y a enquête la Police ira faire un tour au lieu de livraison des marchandises.. En bref ça ne sent pas très bon... Que cette STUPIDE histoire te serve de lesson!
A+ et fais gaffe STP...
Félicitations! Tu as gagné (Peut être le Gros Lot..)..
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Si tu n'as pas de Casier Judiciaire tu devras au minimum rembourser ce qui a été frauduleusement dépensé + possible amende mais pas de prison ferme..
Par contre si Casier tout dépendra de l'humeur du Président du Tribunal et de la virtuosité de ton avocat..
Si il y a enquête la Police ira faire un tour au lieu de livraison des marchandises.. En bref ça ne sent pas très bon... Que cette STUPIDE histoire te serve de lesson!
A+ et fais gaffe STP...
En plus on peut supposer qu'il a fait livrer chez lui... Idem si chez un copain ou chez un proche.. On peut prévoir une 'visite' pas très agréable..
A+
Merci pour vos réponses, mais j'ai penser si je renvoi tous les colis à son fournisseurs, que va-t-il ce passer? Merci