Sujet Précédent Sujet Suivant

Peut-on réclamer des interêts de retard

VALERI - 23 août 2011 à 14:45
*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 - 23 août 2011 à 14:52
Bonjour,

Peut-on réclamer des interêts de retard aux impots, car cette année je ne suis pas imposable. J'ai déjà payé 1000 € et cela fait 2 fois que je réclame le remboursement qui se fait attendre. Puis-je donc réclamer aux impôts des interêts de retard ?

Merci

VALERIE

1 réponse

Réponse 1 / 1
*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 2 505
23 août 2011 à 14:52
Bonjour,

Non!!! vous ne pouvez pas, réclamer aux impôts des interets de retard.
Cdlt.
0

Discussions similaires

réclamer les intérêts perçus par le notaire
THIERRY50thierry -
BmV -

1 réponse
Argent bloqué chez le notaire et intérêts
floriana04 -
condorcet -

3 réponses
Intérêts de comptes bancaires de la CDC
Flofloche -
Flofloche -

9 réponses
un sms pour réclamer de l'argent
panam75 -
Afrikarnak -

2 réponses
payer dommages-intérêts (excessifs, immérités)
Gorvic_Burkku15 -
sleepy00 -

15 réponses