Sujet Précédent Sujet Suivant

Peut-on réclamer des interêts de retard

VALERI -  
*guss* Messages postés 5923 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Peut-on réclamer des interêts de retard aux impots, car cette année je ne suis pas imposable. J'ai déjà payé 1000 € et cela fait 2 fois que je réclame le remboursement qui se fait attendre. Puis-je donc réclamer aux impôts des interêts de retard ?

Merci

VALERIE

1 réponse

Réponse 1 / 1
*guss* Messages postés 5923 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   2 532
 
Bonjour,

Non!!! vous ne pouvez pas, réclamer aux impôts des interets de retard.
Cdlt.
0

Discussions similaires

réclamer les intérêts perçus par le notaire
THIERRY50thierry -
Gayomi -

6 réponses
Argent bloqué chez le notaire et intérêts
floriana04 -
condorcet -

3 réponses
Intérêts perçus par le notaire
Brigitte2020 -
Brigitte2020 -

4 réponses
payer dommages-intérêts (excessifs, immérités)
Gorvic_Burkku15 -
sleepy00 -

15 réponses
Intérêts sur comptes de particuliers (ADEL)
stephdeprecy -
lautre -

4 réponses