Tapisserie et peinture

Question

Bonjour, 

Je viens d'emmenager dans une nouvelle maison, et j'aimerais refaire les tapisseries, et les peintures à mes frais, mais mon propriétaire, ne veut pas que je fasse quoi que ce soit sans son accord, a t'il le droit, car celles ci ne sont pas de toute première fraicheur, il y a des trous, des marques de cadres, dans certaines pièces, le papier est même déchirer.
 
Aidez moi s'il vous plait.

pepitou · Answer

bonjour,

Je confirme que le locataire a la liberté de refaire les tapisseries et les peintures .
Il est préfèrable de faire valider vos choix au propriétaire pour éviter tout problème lors de votre départ .

bha · Answer

Non le locataire ne fait pas ce qu'il veut dans un logement, cela est soumit a l'accord du propriétaire, sinon si il y'a risque que la remise en état soit prise sur la caution.

"Le locataire ne doit pas modifier la chose loué sans l'accord du propriétaire."

aie mac · Answer

bonjour  

Non le locataire ne fait pas ce qu'il veut dans un logement, cela est soumit a l'accord du propriétaire, sinon si il y'a risque que la remise en état soit prise sur la caution.  

"Le locataire ne doit pas modifier la chose loué sans l'accord du propriétaire."
c'est tout à fait inexact pour ce qui concerne les embellissements.  
cf article 6d de la loi de 89 qui stipule:  

le bailleur est obligé [...] d/ De ne pas s'opposer aux aménagements réalisés par le locataire, dès lors que ceux-ci ne constituent pas une transformation de la chose louée.

et c'est d'ordre public.

Tapisserie et peinture

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