Tapisserie et peinture

meanyxian -  
aie mac Messages postés 5586 Statut Membre -
Bonjour,

Je viens d'emmenager dans une nouvelle maison, et j'aimerais refaire les tapisseries, et les peintures à mes frais, mais mon propriétaire, ne veut pas que je fasse quoi que ce soit sans son accord, a t'il le droit, car celles ci ne sont pas de toute première fraicheur, il y a des trous, des marques de cadres, dans certaines pièces, le papier est même déchirer.

Aidez moi s'il vous plait.

3 réponses

pepitou Messages postés 634 Statut Membre 254
 
bonjour,

Je confirme que le locataire a la liberté de refaire les tapisseries et les peintures .
Il est préfèrable de faire valider vos choix au propriétaire pour éviter tout problème lors de votre départ .
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bha
 
Non le locataire ne fait pas ce qu'il veut dans un logement, cela est soumit a l'accord du propriétaire, sinon si il y'a risque que la remise en état soit prise sur la caution.

"Le locataire ne doit pas modifier la chose loué sans l'accord du propriétaire."
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aie mac Messages postés 5586 Statut Membre 1 339
 
bonjour

Non le locataire ne fait pas ce qu'il veut dans un logement, cela est soumit a l'accord du propriétaire, sinon si il y'a risque que la remise en état soit prise sur la caution.  

"Le locataire ne doit pas modifier la chose loué sans l'accord du propriétaire."

c'est tout à fait inexact pour ce qui concerne les embellissements.
cf article 6d de la loi de 89 qui stipule:

le bailleur est obligé [...] d/ De ne pas s'opposer aux aménagements réalisés par le locataire, dès lors que ceux-ci ne constituent pas une transformation de la chose louée.


et c'est d'ordre public.
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salut
 
attention car mettre de la peinture sur une tapisserie est un transformation
remettre une tapisserie semblable à la tapisserie d'origine est alors autorisé.

donc pas de changement de couleur de matériaux ...
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aie mac Messages postés 5586 Statut Membre 1 339
 
mettre de la peinture sur une tapisserie est un transformation 


c'est intéressant; vous avez une jurisprudence pour étayer cette affirmation?
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