Surélévation d'un muret séparatif
superbdes
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Sieyes Messages postés 58 Statut Membre -
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Bonjour,
Le voisin de mes beaux parents veux surélever en maçonnerie le muret mitoyen surmonté d'un grillage d'un mètre de haut lui aussi mitoyen, et qui sépare leurs terrains.
Mes beaux parents qui sont très âgés, préfèrent garder le grillage et leur voisin leur a dit qu'il peut le faire même sans leur autorisation (article 658 du code civil).
Peut-il enlever le grillage mitoyen et construire sur le muret, qui fait 25 cm de haut pour 20 cm de large, sans leur autorisation ?
L'article 658 parle d'un mur, un muret de 25cm supportant un grillage peut-il être considéré comme un mur ?
Le muret est constitué d'un parpaing posé sur une petite fondation qui aura bien du mal à supporter le poids de 1.80 mètres de haut comme autorisé dans le POS.
Que faire s'il fait tout de même réaliser les travaux en supprimant le grillage mitoyen comme il compte le faire?
Merci de votre aide.
Le voisin de mes beaux parents veux surélever en maçonnerie le muret mitoyen surmonté d'un grillage d'un mètre de haut lui aussi mitoyen, et qui sépare leurs terrains.
Mes beaux parents qui sont très âgés, préfèrent garder le grillage et leur voisin leur a dit qu'il peut le faire même sans leur autorisation (article 658 du code civil).
Peut-il enlever le grillage mitoyen et construire sur le muret, qui fait 25 cm de haut pour 20 cm de large, sans leur autorisation ?
L'article 658 parle d'un mur, un muret de 25cm supportant un grillage peut-il être considéré comme un mur ?
Le muret est constitué d'un parpaing posé sur une petite fondation qui aura bien du mal à supporter le poids de 1.80 mètres de haut comme autorisé dans le POS.
Que faire s'il fait tout de même réaliser les travaux en supprimant le grillage mitoyen comme il compte le faire?
Merci de votre aide.
1 réponse
Bonjour
Le grillage fait parti du muret mitoyen. Accessoire suit le principal.
Donc conformément a l art 662 le voisin ne peut y appliquer ou appuyer aucun ouvrage sans le consentement de vos beaux parents.
Car en l espèce ce n est pas juste un exhaussement. Le voisin veut détruire une partie du mur mitoyen cad le grillage pour le remplacer par du parpaing ( si j ai bien compris)
C est donc une modification des caractéristiques du muret mitoyen.il ne peut le faire sans votre autorisation.
S il persiste c est le juge qui décidera en dernier ressort si c est nuisible a vos beaux parents.
Cordialement
Le grillage fait parti du muret mitoyen. Accessoire suit le principal.
Donc conformément a l art 662 le voisin ne peut y appliquer ou appuyer aucun ouvrage sans le consentement de vos beaux parents.
Car en l espèce ce n est pas juste un exhaussement. Le voisin veut détruire une partie du mur mitoyen cad le grillage pour le remplacer par du parpaing ( si j ai bien compris)
C est donc une modification des caractéristiques du muret mitoyen.il ne peut le faire sans votre autorisation.
S il persiste c est le juge qui décidera en dernier ressort si c est nuisible a vos beaux parents.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...