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jibeee
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JJLGLL Messages postés 344 Date d'inscription lundi 22 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2021 - 21 août 2011 à 11:39
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JJLGLL
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21 août 2011 à 11:39
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Il y a donc deux successions en séquence: succession de votre grand-mère, succession de votre mère.
Je suppose que les 2 tantes que vous mentionnez sont des soeurs de votre mère (et donc des filles de votre grand-mère). Je suppose que tous les enfants sont communs à votre grand-mère et à votre grand-père.
Je suppose enfin que vous êtes fille unique
1) succession de votre grand-mère
Votre mère et vos 2 tantes sont donc héritières de votre grand-mère par parts égales, sauf stipulation contraire faite par testament.
La moitié des biens en communauté demeurent propriété de votre grand-père.
Pour l'autre moitié, et pour les biens propres de votre mère, votre grand-père peut choisir de recevoir l'usufruit de la succession, ou 1/4 en pleine propriété. Si vos grand-parents se sont faits une donation entre époux, le choix de votre grand-père est plus étendu: usufruit total, ou 3/4 en usufruit et 1/4 en pleine propriété, ou pleine propriété de la quotité disponible (avec 3 enfants, 1/4 de l'actif successoral). Si par exemple votre grand-père choisit 3/4 usufruit, 1/4 en pleine propriété, votre mère et vos tantes se partageront la nu-propriété des 3/4 de l'actif successoral.
2) succession de votre mère
Même raisonnement, vous êtes héritière de votre mère, et son mari a des droits sur la succession, avec les choix possibles mentionnés ci-dessus, qui dépendent de l'existence d'une donation entre époux.
Je suppose que les 2 tantes que vous mentionnez sont des soeurs de votre mère (et donc des filles de votre grand-mère). Je suppose que tous les enfants sont communs à votre grand-mère et à votre grand-père.
Je suppose enfin que vous êtes fille unique
1) succession de votre grand-mère
Votre mère et vos 2 tantes sont donc héritières de votre grand-mère par parts égales, sauf stipulation contraire faite par testament.
La moitié des biens en communauté demeurent propriété de votre grand-père.
Pour l'autre moitié, et pour les biens propres de votre mère, votre grand-père peut choisir de recevoir l'usufruit de la succession, ou 1/4 en pleine propriété. Si vos grand-parents se sont faits une donation entre époux, le choix de votre grand-père est plus étendu: usufruit total, ou 3/4 en usufruit et 1/4 en pleine propriété, ou pleine propriété de la quotité disponible (avec 3 enfants, 1/4 de l'actif successoral). Si par exemple votre grand-père choisit 3/4 usufruit, 1/4 en pleine propriété, votre mère et vos tantes se partageront la nu-propriété des 3/4 de l'actif successoral.
2) succession de votre mère
Même raisonnement, vous êtes héritière de votre mère, et son mari a des droits sur la succession, avec les choix possibles mentionnés ci-dessus, qui dépendent de l'existence d'une donation entre époux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...