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jibeee
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JJLGLL Messages postés 362 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Ma question est simple j espere que qq un pourra y repondre !
ma grand mere est decedee il y a 2 ans et ma mere l annee derniere .
Nous sommes plusieurs heritiers ( mon grand pere , le mari de ma defunte mere, 2 tantes et moi meme.
De quel facon vont etre partagés les biens ?
merci d'avance...
Ma question est simple j espere que qq un pourra y repondre !
ma grand mere est decedee il y a 2 ans et ma mere l annee derniere .
Nous sommes plusieurs heritiers ( mon grand pere , le mari de ma defunte mere, 2 tantes et moi meme.
De quel facon vont etre partagés les biens ?
merci d'avance...
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1 réponse
Il y a donc deux successions en séquence: succession de votre grand-mère, succession de votre mère.
Je suppose que les 2 tantes que vous mentionnez sont des soeurs de votre mère (et donc des filles de votre grand-mère). Je suppose que tous les enfants sont communs à votre grand-mère et à votre grand-père.
Je suppose enfin que vous êtes fille unique
1) succession de votre grand-mère
Votre mère et vos 2 tantes sont donc héritières de votre grand-mère par parts égales, sauf stipulation contraire faite par testament.
La moitié des biens en communauté demeurent propriété de votre grand-père.
Pour l'autre moitié, et pour les biens propres de votre mère, votre grand-père peut choisir de recevoir l'usufruit de la succession, ou 1/4 en pleine propriété. Si vos grand-parents se sont faits une donation entre époux, le choix de votre grand-père est plus étendu: usufruit total, ou 3/4 en usufruit et 1/4 en pleine propriété, ou pleine propriété de la quotité disponible (avec 3 enfants, 1/4 de l'actif successoral). Si par exemple votre grand-père choisit 3/4 usufruit, 1/4 en pleine propriété, votre mère et vos tantes se partageront la nu-propriété des 3/4 de l'actif successoral.
2) succession de votre mère
Même raisonnement, vous êtes héritière de votre mère, et son mari a des droits sur la succession, avec les choix possibles mentionnés ci-dessus, qui dépendent de l'existence d'une donation entre époux.
Je suppose que les 2 tantes que vous mentionnez sont des soeurs de votre mère (et donc des filles de votre grand-mère). Je suppose que tous les enfants sont communs à votre grand-mère et à votre grand-père.
Je suppose enfin que vous êtes fille unique
1) succession de votre grand-mère
Votre mère et vos 2 tantes sont donc héritières de votre grand-mère par parts égales, sauf stipulation contraire faite par testament.
La moitié des biens en communauté demeurent propriété de votre grand-père.
Pour l'autre moitié, et pour les biens propres de votre mère, votre grand-père peut choisir de recevoir l'usufruit de la succession, ou 1/4 en pleine propriété. Si vos grand-parents se sont faits une donation entre époux, le choix de votre grand-père est plus étendu: usufruit total, ou 3/4 en usufruit et 1/4 en pleine propriété, ou pleine propriété de la quotité disponible (avec 3 enfants, 1/4 de l'actif successoral). Si par exemple votre grand-père choisit 3/4 usufruit, 1/4 en pleine propriété, votre mère et vos tantes se partageront la nu-propriété des 3/4 de l'actif successoral.
2) succession de votre mère
Même raisonnement, vous êtes héritière de votre mère, et son mari a des droits sur la succession, avec les choix possibles mentionnés ci-dessus, qui dépendent de l'existence d'une donation entre époux.
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