Plainte pour non représentation d'enfant ?
estelle
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58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur -
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Bonjour,
Le papa de mon fils a un droit de visite et d'hébergement la deuxième moitié des grandes vacances les années impaires, donc cette année. Il me l'a renvoyé par avion de son lieu de vacances le 11 Aout, puis s'est ensuite manifesté pour le reprendre ce week end, me laissant le soin de trouver une garderie pour mon fils la semaine dernière! Ayant planifié de partir en week end, j'ai refusé de lui donner. Il est allé porter plainte pour non représentation d'enfant.
Je pensais que le droit de visite n'était pas fractionnable, et qu'une fois qu'il l'avait rendu, il renoncait ensuite à son droit de visite. La gendarmerie a pourtant pris sa plainte, prétextant que le jugement stipule qu'il doit l'avoir la deuxième partie des vacances...
Y a t il des textes qui pourraient me confirmer qu'il a renoncé à son droit de visite pour la fin des vacances.
Merci de votre réponse
Le papa de mon fils a un droit de visite et d'hébergement la deuxième moitié des grandes vacances les années impaires, donc cette année. Il me l'a renvoyé par avion de son lieu de vacances le 11 Aout, puis s'est ensuite manifesté pour le reprendre ce week end, me laissant le soin de trouver une garderie pour mon fils la semaine dernière! Ayant planifié de partir en week end, j'ai refusé de lui donner. Il est allé porter plainte pour non représentation d'enfant.
Je pensais que le droit de visite n'était pas fractionnable, et qu'une fois qu'il l'avait rendu, il renoncait ensuite à son droit de visite. La gendarmerie a pourtant pris sa plainte, prétextant que le jugement stipule qu'il doit l'avoir la deuxième partie des vacances...
Y a t il des textes qui pourraient me confirmer qu'il a renoncé à son droit de visite pour la fin des vacances.
Merci de votre réponse
A voir également:
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- Exemple de procuration pour représentation - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
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3 réponses
voyez avec votre avocat .et essayez de vous arranger entre vous car les procédures ce n'est pas bon pour votre enfant.
sachez chère madame que selon les textes .
pour le père c'est un droit mais pas une obligation de prendre ou de rendre visite a son enfant pendant ses heures et périodes de garde ou visite mais pour mère c'est un devoir (une obligation) de présenté l'enfant.
et oui moi et copine avons eux le même soucis . maintenant sa plainte sera recevable devant la gendarmerie qui l'enverrons au procureur .
maintenant espérant qu'il a des antécédent votre ex mari , vous verrais l'affaire classé sans suite .
dans l'autre cas je ne sais pas , mais sachez que vous êtes en tort vis a vis de la loi.
cela signifie juste que si votre ex compagnon veux vous les cassez... il peux quand ça lui chante .
bon courage
pour le père c'est un droit mais pas une obligation de prendre ou de rendre visite a son enfant pendant ses heures et périodes de garde ou visite mais pour mère c'est un devoir (une obligation) de présenté l'enfant.
et oui moi et copine avons eux le même soucis . maintenant sa plainte sera recevable devant la gendarmerie qui l'enverrons au procureur .
maintenant espérant qu'il a des antécédent votre ex mari , vous verrais l'affaire classé sans suite .
dans l'autre cas je ne sais pas , mais sachez que vous êtes en tort vis a vis de la loi.
cela signifie juste que si votre ex compagnon veux vous les cassez... il peux quand ça lui chante .
bon courage
Bonjour
tenigbani a raison sur certains points mais je ne suis pas d'accord sur tout
il est clair que sur ce coup là vous n'etes pas dans vos torts car effectivement il devait le garder tout le mois, car vous ne devez pas etre à sa disposition i l'a gardé du 1er au 11 aout ensuite il vous l'a rendu donc effectivement c'est comme si il refusait de poursuivre son droit de visite pour le mois
c'est trop facile de porter plainte uniquement parce qu'il veut le prendre quand bon lui semble
je ne pense pas que sa plainte aboutisse de toute façon généralement le procureur bouge quant il y a 2 ou 3 plaintes pour non représentation, au pire vous aurez un rappel à l'ordre et encore ce n'est pas certains
vous vivez en polynésie???
tenigbani a raison sur certains points mais je ne suis pas d'accord sur tout
il est clair que sur ce coup là vous n'etes pas dans vos torts car effectivement il devait le garder tout le mois, car vous ne devez pas etre à sa disposition i l'a gardé du 1er au 11 aout ensuite il vous l'a rendu donc effectivement c'est comme si il refusait de poursuivre son droit de visite pour le mois
c'est trop facile de porter plainte uniquement parce qu'il veut le prendre quand bon lui semble
je ne pense pas que sa plainte aboutisse de toute façon généralement le procureur bouge quant il y a 2 ou 3 plaintes pour non représentation, au pire vous aurez un rappel à l'ordre et encore ce n'est pas certains
vous vivez en polynésie???
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