Contrat 39h
ni
-
20 août 2011 à 11:12
caroledu92 Messages postés 14830 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2025 - 20 août 2011 à 21:18
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caroledu92
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20 août 2011 à 12:04
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Bonjour,
Première question : ces heures sont-elles majorées au moins ?
Sinon, pour toute heure supp entrant dans le champ d'application de l'exonération fiscale et ouvrant droit à une réduction de cotisations salariales de sécurité sociale se trouve calculée sur votre fiche de paye : la rémunération nette perçue pour ces heures est augmentée.
Première question : ces heures sont-elles majorées au moins ?
Sinon, pour toute heure supp entrant dans le champ d'application de l'exonération fiscale et ouvrant droit à une réduction de cotisations salariales de sécurité sociale se trouve calculée sur votre fiche de paye : la rémunération nette perçue pour ces heures est augmentée.
caroledu92
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Modifié par caroledu92 le 20/08/2011 à 21:44
Modifié par caroledu92 le 20/08/2011 à 21:44
Bonsoir,
Quand vous dites ils ont fait une moyenne sur 169H...Vous voulez dire que vous avez eu un mois normal, donc sur 169 H?
Le bulletin de paie doit mentionner les heures supplémentaires et le taux de majoration appliqué ( Article R3243-1).
Les heures supplémentaires doivent être payées avec le salaire du mois considéré , même en cas de lissage des salaires dans le cadre de la modulation (Article L3122-4)
La durée légale du travail est de 35 heures, donc au delà il y a compensation, soit en jours de repos soit financière (heures supp), donc pour vous dès la 36° heure.
Quand vous dites ils ont fait une moyenne sur 169H...Vous voulez dire que vous avez eu un mois normal, donc sur 169 H?
Le bulletin de paie doit mentionner les heures supplémentaires et le taux de majoration appliqué ( Article R3243-1).
Les heures supplémentaires doivent être payées avec le salaire du mois considéré , même en cas de lissage des salaires dans le cadre de la modulation (Article L3122-4)
La durée légale du travail est de 35 heures, donc au delà il y a compensation, soit en jours de repos soit financière (heures supp), donc pour vous dès la 36° heure.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 août 2011 à 20:24
Ils ont fait une moyenne sur 169h/mois, ils n indiquent pas les heures supplémentaires et la majoration du coup.