Annulation de contrat avant commancement
HANNIBAL45
-
22 août 2011 à 18:37
caroledu92 Messages postés 14841 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 12 février 2025 - 24 août 2011 à 02:32
caroledu92 Messages postés 14841 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 12 février 2025 - 24 août 2011 à 02:32
A voir également:
- Annulation de contrat avant commancement
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Modele lettre demande d'annulation de majoration - Guide
- Contrat location meublé pdf - Guide
- Annulation location vacances particulier - Guide
- Lettre de demande d'annulation - Guide
2 réponses
marylou.
Messages postés
18652
Date d'inscription
vendredi 12 novembre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
27 août 2016
1 876
22 août 2011 à 20:08
22 août 2011 à 20:08
hello
comment avez vous pu travailler le 11 juillet alors que vous avez signé un contrat à partir du 22 juillet ?
comment avez vous pu travailler le 11 juillet alors que vous avez signé un contrat à partir du 22 juillet ?
caroledu92
Messages postés
14841
Date d'inscription
vendredi 28 janvier 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
12 février 2025
4 630
24 août 2011 à 02:32
24 août 2011 à 02:32
Bonjour,
Comme vous n'avez pas eu de réponse, je me permets de répondre...
Si le contrat a été signé, et qu'il est donc rompu par votre employeur, donc la société d'intérim, on doit vous proposer un nouveau contrat aux mêmes conditions (pour la rémunération, la qualification et les horaires) que le contrat rompu et ce dans un délai de trois jours ouvrables. Cette obligation ne s'applique pas si la rupture du contrat a pour motif un en cas de force majeure.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11215
Comme vous n'avez pas eu de réponse, je me permets de répondre...
Si le contrat a été signé, et qu'il est donc rompu par votre employeur, donc la société d'intérim, on doit vous proposer un nouveau contrat aux mêmes conditions (pour la rémunération, la qualification et les horaires) que le contrat rompu et ce dans un délai de trois jours ouvrables. Cette obligation ne s'applique pas si la rupture du contrat a pour motif un en cas de force majeure.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11215
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 août 2011 à 20:15
22 août 2011 à 20:29
22 août 2011 à 20:51
Est je devais reprendre le Lundi 22 Aout un nouveaux contrat jusqu'au 26 Aout ( Contrat Signé ) .
Or le Vendredi 19 Aout on me dit que ce n'est pas la peine de venir le Lundi 22 Aout car il aller annulée le contrat .
Tu comprend mieux ?