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condorcet
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jeudi 11 février 2010
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19 août 2011 à 22:26
19 août 2011 à 22:26
quelles sont les autres possibilités que la reconnaissance de dettes?
Adressez-vous à un notaire.
Par un acte reçu à son étude, vos parents reconnaîtront vous devoir cette somme.
Si lors de leur décès elle ne vous est pas remboursée, elle sera prélevée sur la succession pour vous être restituée avant tout partage entre les héritiers.
Adressez-vous à un notaire.
Par un acte reçu à son étude, vos parents reconnaîtront vous devoir cette somme.
Si lors de leur décès elle ne vous est pas remboursée, elle sera prélevée sur la succession pour vous être restituée avant tout partage entre les héritiers.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 août 2011 à 09:17
Adressez-vous à un notaire.
Un acte notarié,c'est bien. Le notaire pourra aussi donner à cette occasion des conseils qui pourront s'avérer utiles, mais un acte sous seing privé, c'est à dire une reconnaissance de dettes sur papier libre, signée et enregistrée est suffisante.