RSA et argent de poche (aides des parents)

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samedi 15 novembre 2014
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7 novembre 2020
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Bonjour,

Avant toutes choses, voici ma situation :

Ayant tout juste 25 ans, je m'apprêtais à faire une demande de RSA (j'étais à priori éligible : 25 ans, non étudiante depuis juin, sans revenus "officiels", sans activité pour le moment), mais lors d'un entretien téléphonie et d'une simulation à cette occasion j'ai mentionné les aides que mon père me versent tous les mois pour m'aider à payer mon loyer et à manger tout simplement. Il s'agit, pour parler naïvement, d'argent de poche (ce n'est pas une pension alimentaire déclarée) mais versé directement sur mon compte. Suite à cette précision la personne au bout du téléphone me déclare qu'il s'agit "d'une forme de pension", elle me demande le montant et le verdict tombe : les droits ne me sont pas ouverts. Je suis étonnée car ce n'est pas parce que mon père m'aide (il faut bien vivre) que je ne suis pas dans le besoin.

Plusieurs questions me viennent alors, et depuis plusieurs jours je cherche des réponses dans les textes et sur les forums mais je n'arrive pas à obtenir d'élément précis. Je viens donc ici en espérant que quelqu'un (ou plus) s'y connaisse davantage que moi pour m'éclairer.

- l'aide financière des parents est-elle réellement un critère de "sélection" ou ai-je mal compris ? Si oui, y-a-t-il un montant plafond ?

- si j'avais menti sur ce point (ou oublié d'en parler, car je pensais sincèrement que ce type de "revenus" ne comptaient absolument pas dans ces démarches) en disant que je ne touchais absolument rien, quels auraient-été les risques de représailles ? La CAF peut-elle demander un relevé de compte pour vérifier mes revenus ? Je n'ai pas l'intention de mentir, mais je me dis que si je n'avais pas été honnête peut être que ça aurait marché...

En somme, est-ce que quelqu'un a un avis sur ma situation ? J'en demande peut-être beaucoup mais je remercie par avance la ou les personnes qui sauront me guider :-)

Cordialement

Chloé

5 réponses

Bonjour

Mon point de vue
En résumé
Vous n'avez pas fait encore votre demande
votre père de toute façon n'a pas déclaré 2017 et si vous faites votre demande aujourd'hui seuls les revenus de octobre novembre et décembre sont pris en compte ensuite le RSA est calculé ainsi tous les 3 mois et peut importe le passé avant RSA
La caf peut effectivement vous demander vos relevés de compte , mais vous pouvez attendre 3 mois demander a votre père de ne plus verser de l'argent pendant ces 3 mois sur votre compte mais par exemple verser sur un compte a lui ou il vous donne procuration ensuite quand vous toucherez le RSA il pourra arrêter de vous assister.
Evidemment si vous passez du statut d'étudiant assistée par vos parents au statut de allocataire RSA il y a une période de 3 mois qui n'est pas reconnu par le règlement , il faut se débrouiller , c'est juste humain
Vous pouvez télécharger le dossier sur internet le remplir et l'envoyer à la CAF
J'ai oublié
Je pense ( a réfléchir) que si vous faites votre demande en avril , si vous aviez moins de 25 ans en janvier 2017 et inscrite étudiante jusqu’en juin votre père pourra encore vous déclarer a sa charge en 2017
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17 novembre 2020
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Bonjour,


êtes-vous sûre que la somme, que vous versent vos parents, n'est pas déclarée sur leur feuille d'imposition ?

Je suppose que si, à l'annonce de la somme versée, la personne de la CAF vous annonce que vos droits ne sont pas ouverts, celle-ci ne doit pas être de "l'argent de poche". Le RSA tient compte de tout.

Si vous aviez menti, il est possible que lors de contrôle, l'argent versé aurait été mis en évidence et le trop-perçu vous aurait été réclamé !

Cordialement
Utilisateur anonyme
Bonjour,

Merci tout d'abord d'avoir pris le temps de me répondre. Je ne crois que pas que mon père déclare cette somme qu'il me verse (cela changerait quelque chose ? je n'y connais vraiment pas grand chose à tout cela).

Que définissons nous par argent de poche alors ? Ce que me verse mon père est une participation au loyer, charges et alimentation (il me donne 500 euros, sachant qu'en réalité je reçois le double car j'ai pris en charge ma petite soeur chez moi, mais la personne de la CAF a bien compris que c'était une somme à diviser par deux). Lorsque vous supposez que cette somme "ne doit pas être de l'argent de poche", vous voulez dire qu'elle est trop élevée pour être anodine ?

Cordialement et encore merci
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17 novembre 2020
12 773 > Utilisateur anonyme
Re,
oui, si votre père déclare aux impôts vous verser une somme X ou Y, cela lui permet de diminuer son imposition et donc, vous devriez la déclarer aussi aux impôts lorsque vous ferez votre déclaration vous-même. Ce qui apparaît d'un côté doit apparaître de l'autre. Et donc très facilement traçable pour la CAF, les dossiers CAF, impôts peuvent être très facilement recoupés.

Personnellement, 500 euros, je n'appelle pas cela de l'argent de poche !!

Cordialement
Utilisateur anonyme > Utilisateur anonyme
Je comprends, merci pour cette explication.

J'utilise l'expression "argent de poche" pour désigner une somme d'argent versée régulièrement mais non officielle (ce n'est pas une pension ou autre obligation financière), en aucun cas je ne sous entends, par cette expression, que la somme est dérisoire.

Cordialement
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17 novembre 2020
12 773 > Utilisateur anonyme
De toute façon, après ce sont des termes utilisés avec plus ou moins d'exactitude -:))

Le principal pour vous est qu'effectivement avec la somme allouée par votre père, vos droits au RSa soient compromis !

Cordialement
Bonjour.

Premièrement, oui, malheureusement, l'argent de poche doit etre declaré à la Caf. Par contre, ton père peut du coup le déclarer annuellement en tant que pension alimentaire aux impôts, ce qui lui donnera une petite réduction d'impôts.

Deuxièmement, selon un "décrès" signé en 2009, les contrôleurs de la Caf ont totale autorité sur la surveillance de nos comptes. Sache que la plupart des banques ne le savent pas, elles pensent qu'une demande par huissier est nécessaire pour que les contrôleurs de la caf puisse avoir accès à nos comptes, courants, épargnes, ou autres!!!

Troisièmement, si un contrôle intervient, tant que la caf ne considère pas qu'il y ai eu fraude, on rembourse par petites parties mensuelles prélevées directement sur les allocations.
Par contre, si l'on est déclaré en fraude, c'est remboursement, amende et risque d'incarcération.

Si tu veux une aide, il te faudra passer par un(e) assistant(e) sociale pour trouver ce qui peut être mis à ta disposition.

Voilà, j'espère que j'aurais répondu à peu près à tes questions. Si j'ai pu répondre, c'est que je suis actuellement dans le cas d'un remboursement de 7000€, à cause du fait que je ne déclarais pas l'argent de poche reçu par mes parents, plus un autre problème. Heureusement qu'ils ont bien compris que je ne cherchais pas à frauder...

Bon courage
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7 novembre 2020
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BJR

Une pension = versement RÉGULIER c'est une ressource declarable par vous (et déductible par lui)

Un cadeau vous ne le déclarez pas mais cela doit rester PONCTUEL : cadeau d'anniversaire mais pas tous les mois ! ET aussi cela ne doit pas "appauvrir" votre père au regard de ses moyens à lui (200 euros c'est un cadeau s'il a 4000 euros de revenus/mois mais pas s'il a juste 800 de retraite

si votre pere veut vous aider il peut vous aider à trouver du travail et pour les sous il me parait impératif que cela se limite au paiment par lui de dépense non affecté (il sort sa carte bleu quand vous allez au supermarché mais ne paye surtout pas votre EDF ou téléphone)
Bonjour Chloe,
J'ai ete concerne par ce probleme car mon fils percoit du RSA activite depuis maintenant 2 ans. Il a eu ily a un mois un controle à domicile d'un inspecteur de la caf qui lui a demande tous ses releves de compte depui 2 ans soit le depart du versement de son rsa activite. Il a vu qu nous avions faits des virements pour notre fils. On lui reclame la totalite des sommes que nous lui avons verses car quand on a un enfant au RSA la totalite des aides financieres sont deductibles du RSA. Je n'ai pas declare ces sommes en pension alimentaires donc j'ai paye des impots sur ces sommes et mon fils va devoir rembourser la totalite!!!
En attendant, la réponse m'a été très utile et nous sommes en 2018!
Merci @annie
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