Non presentation d'enfant avant jugement jaf
afrem
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
je suis actuellement separe de mon ex compagne, je me suis toujours occupe de mon fils, notamment amener à l'ecole le rechercher....
depuis notre separation , je garde mon fils a mon nouveau domicile , cela depuis un bon mois par peur d'enlevement par sa mere
nous avons convenu d'un accord par convention chez avocats pour que sa maman l'ait une semaine sachant qu'aucun jugement n'a ete rendu pour l'instant
que faire si sa maman ne me rend pas l'enfant??
je suis actuellement separe de mon ex compagne, je me suis toujours occupe de mon fils, notamment amener à l'ecole le rechercher....
depuis notre separation , je garde mon fils a mon nouveau domicile , cela depuis un bon mois par peur d'enlevement par sa mere
nous avons convenu d'un accord par convention chez avocats pour que sa maman l'ait une semaine sachant qu'aucun jugement n'a ete rendu pour l'instant
que faire si sa maman ne me rend pas l'enfant??
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3 réponses
Bonjour, rien à faire, personne ne pourra rien faire,
ni la Police, ni la Gendarmerie, tant qu'il n'y a pas de
jugement, il n'y a rien à faire si elle garde l'enfant.
ni la Police, ni la Gendarmerie, tant qu'il n'y a pas de
jugement, il n'y a rien à faire si elle garde l'enfant.
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