Non presentation d'enfant avant jugement jaf
afrem
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M@thew -
M@thew -
Bonjour,
je suis actuellement separe de mon ex compagne, je me suis toujours occupe de mon fils, notamment amener à l'ecole le rechercher....
depuis notre separation , je garde mon fils a mon nouveau domicile , cela depuis un bon mois par peur d'enlevement par sa mere
nous avons convenu d'un accord par convention chez avocats pour que sa maman l'ait une semaine sachant qu'aucun jugement n'a ete rendu pour l'instant
que faire si sa maman ne me rend pas l'enfant??
je suis actuellement separe de mon ex compagne, je me suis toujours occupe de mon fils, notamment amener à l'ecole le rechercher....
depuis notre separation , je garde mon fils a mon nouveau domicile , cela depuis un bon mois par peur d'enlevement par sa mere
nous avons convenu d'un accord par convention chez avocats pour que sa maman l'ait une semaine sachant qu'aucun jugement n'a ete rendu pour l'instant
que faire si sa maman ne me rend pas l'enfant??
3 réponses
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Bonjour, rien à faire, personne ne pourra rien faire,
ni la Police, ni la Gendarmerie, tant qu'il n'y a pas de
jugement, il n'y a rien à faire si elle garde l'enfant.
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dois je comprendre que la convention ne sert a rien?
mon avocate a bien precisé que la mere s'engageait a rendre l'enfant au bout d'une semaine et cela a ete signé par la mere -
Et bien d'un point de vue légal, rien ni personne ne pourra
s'en prendre à la mère si elle ne respecte pas cette "convention".
Allez voir les Gendarmes ou la Police, ils vous diront que sans
un jugement, ils ne peuvent rien faire du tout !
La législation juridique et financière évolue en permanence...