Dégâts des eaux /municipalité
francois
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aie mac Messages postés 5586 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
j'ai un dégât des eaux (cloques sur le mur important) qui incomberait selon moi à la remonté des trottoirs exécuté par la municipalité . L'expert me dit qu'il ne peut pas prendre en compte l'étanchéité source des dégâts mais uniquement les travaux de restauration de la peinture et des plinthes décollées car l'enduit , un crépi monocouche, présente des altérations et qu'il n'y a pas de recours contre une municipalité . qu'en est il exactement ?
j'ai un dégât des eaux (cloques sur le mur important) qui incomberait selon moi à la remonté des trottoirs exécuté par la municipalité . L'expert me dit qu'il ne peut pas prendre en compte l'étanchéité source des dégâts mais uniquement les travaux de restauration de la peinture et des plinthes décollées car l'enduit , un crépi monocouche, présente des altérations et qu'il n'y a pas de recours contre une municipalité . qu'en est il exactement ?
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1 réponse
il y a toujours un recours possible contre une collectivité territoriale; encore faut-il disposer des éléments probants le permettant.
l'expert de votre assureur n'a pas observé d'éléments allant dans ce sens, mais a par contre constaté que votre enduit est défectueux.
dès lors, une action récursoire lui parait illusoire; le confrère qui serait mandaté par la compagnie garantissant la commune ne manquerait pas d'opposer cette cause.
l'expert de votre assureur n'a pas observé d'éléments allant dans ce sens, mais a par contre constaté que votre enduit est défectueux.
dès lors, une action récursoire lui parait illusoire; le confrère qui serait mandaté par la compagnie garantissant la commune ne manquerait pas d'opposer cette cause.
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