Sujet Précédent Sujet Suivant

Fenêtre qui donne sur ma cours

coco49 -  
blux Messages postés 27992 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
mon voisin a installer une fenêtre qui donne directement sur ma cours juste au dessus du mur mitoyen qui m'appartient. A t-il le droit? en plus il a installer une goutière et dès qu'il pleut toute l'eau dégouline dans ma cours.que doit-je faire?
Merci de vos réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
blux Messages postés 27992 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 675
 
Salut,

si le mur est mitoyen, alors il n'appartient pas qu'à toi.

Par contre, l'ouverture d'une fenêtre dans un mur est illégale s'il n'y a pas plus de 1,90 m entre la fenêtre et la propriété du voisin.

A-t-il fait ceci récemment ? A-t-il déposé un permis de construire ?
0

Discussions similaires

EN COURS, FRANCE sur mon compte bancaire
Paul54 -
kang74 -

1 réponse
Fenêtre du voisin qui donne dans le jardin
Zabuza_T -
Lectoure -

11 réponses
Fenêtre du voisin donne chez moi
Oggy62 -
dany311 -

6 réponses
fenêtre avec vue sur mon jardin
ced -
pseudo -

5 réponses
Achat CB en cours France
Delphine -
Andy31200 -

9 réponses