Avantager les petits enfants
emmadd01
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Voici les données :
1-je suis marié sous le régime de la communauté légale,(suivie d'une donation au dernier vivant), avec un fils unique et des petits-enfants.(
2-par ailleurs, je dispose de biens propres
3-je souhaite transmettre directement le maximum à mes petits-enfants, même si je dois désavantager mon épouse et mon fils.
4-enfin, nos liquidités (biens communs) sont toutes placées sur des contrats d'assurance-vie, avec désignation du conjoint survivant comme bénéficiaire
5-quelle solution proposez-vous, pour que mon testament ne soit pas contestable par la suite ?
avec tous remerciements pour votre réponse
Voici les données :
1-je suis marié sous le régime de la communauté légale,(suivie d'une donation au dernier vivant), avec un fils unique et des petits-enfants.(
2-par ailleurs, je dispose de biens propres
3-je souhaite transmettre directement le maximum à mes petits-enfants, même si je dois désavantager mon épouse et mon fils.
4-enfin, nos liquidités (biens communs) sont toutes placées sur des contrats d'assurance-vie, avec désignation du conjoint survivant comme bénéficiaire
5-quelle solution proposez-vous, pour que mon testament ne soit pas contestable par la suite ?
avec tous remerciements pour votre réponse
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1 réponse
En présence d'une donation au dernier vivant, il est difficile d'envisager quoi que ce soit au profit des petits-enfants.
Cette donation permet au conjoint survivant d'opter pour la quotité disponible.
Votre fils unique étant un héritier "réservataire" pour moitié, la quotité disponible susceptible de revenir au conjoint est donc l'autre moitié.
Résultat : - il ne reste plus rien à transmettre.
Si le conjoint survivant voulait se contenter de l'usufruit, le testament pourrait s'exécuter partiellement.
Vous pouvez vous entourer des conseils d'un notaire en vue de la rédaction d'un testament par lequel vous lègueriez aux petit-enfants vos biens propres.
Ou, solution radicale et sévère, révoquez unilatéralement la donation au dernier vivant privant ainsi votre conjoint de tout droit dans votre succession et dépôt d'un testament lèguant la quotité disponible à vos petits-enfants étant prévu que vos biens propres leur reviennent, laissant par contre votre conjoint seule bénéficiaire des contrats d'assurance-vie.
La mesure est grave .
C'est à vous de juger !
Cette donation permet au conjoint survivant d'opter pour la quotité disponible.
Votre fils unique étant un héritier "réservataire" pour moitié, la quotité disponible susceptible de revenir au conjoint est donc l'autre moitié.
Résultat : - il ne reste plus rien à transmettre.
Si le conjoint survivant voulait se contenter de l'usufruit, le testament pourrait s'exécuter partiellement.
Vous pouvez vous entourer des conseils d'un notaire en vue de la rédaction d'un testament par lequel vous lègueriez aux petit-enfants vos biens propres.
Ou, solution radicale et sévère, révoquez unilatéralement la donation au dernier vivant privant ainsi votre conjoint de tout droit dans votre succession et dépôt d'un testament lèguant la quotité disponible à vos petits-enfants étant prévu que vos biens propres leur reviennent, laissant par contre votre conjoint seule bénéficiaire des contrats d'assurance-vie.
La mesure est grave .
C'est à vous de juger !
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