Division d'un terrain

liliflo21 -  
 Cafécitron -
Bonjour,

Nous sommes sur le point d'acquérir un terrain pour construire 2 maisons, mais nous avons des questions. Je vous explique le projet.

Une personne est propriétaire d'un terrain d'environ 4000m². Elle souhaite garder une partie d'environ 1000m² pour elle, et revendre le reste en 1 ou 2 parcelles.

Nous sommes intéressés par l'achat des 3000 m² restant. Nous avons pour projet de construire, dans un premier temps, une maison sur environ 1000m² de terrain. Ensuite, nous allons habité cette maison, le temps de construire une maison plus grosse, sur le reste du terrain, pour au final, habiter dans la deuxième maison et louer la première.

Est-ce que cela est possible. Doit on diviser le terrain de 3000m² avant/après la construction? Est-ce considéré comme un lotissement? Quelles sont nos obligation.

A savoir, le terrain est entouré d'un mur en pierre. Il y a 1 accès sur la rue et le propriétaire laisse un passage en commun pour l'accès à notre terrain.

Merci d'avance pour vos réponses.

2 réponses

  1.
    pepitou Messages postés 634 Statut Membre 255
     
    bonjour,

    Dès la première division du terrain il faudra faire un permis d'aménager .
    Ce sera considéré comme lotissement .
    0
    1. liliflo21
       
      Merci pour la réponse.

      Quelques précisions :
      - Qui doit faire le permis d'aménager? A quoi ça sert?
      - Et qu'elles sont les conséquences si c'est considéré comme un lotissement?
      0
    2. Cafécitron
       
      Vous pourriez vous rendre à la mairie. On vous renseignera sur tous ces sujets. On vous dira aussi s'il existe des règles propres à la commune (surface de lot., POS..).
      0
    3. liliflo21
       
      On est déjà aller à la mairie, mais c'est une petite commune, et le maire n'a pas pu nous renseigner.
      0
    4. Cafécitron
       
      Le maire aurait dû savoir vous diriger, mais bon, essayez avec la DDE locale.
      0
    5. liliflo21
       
      J'ai téléphonné à la DDE, je dois déposer une demande de certificat d'urbanisme à la mairie.
      Mais cela ne nous dira pas si l'on peut, une fois le terrain acheté, de nouveau le diviser en 2 lots. Et faut-il le faire au moment de l'achat ou après?!!
      0
  2. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 922
     
    Bonjour

    Elle souhaite garder une partie d'environ 1000m² pour elle, et revendre le reste en 1 ou 2 parcelles.

    si elle vend en deux parcelles et en garde une , vous ne pourrez pas re diviser votre terrain avant 10 ans , même avec une procédure de lotissement
    0

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