Retard de la signature
Mel
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Bonjour,
Voilà mon cas : nous devions signer la semaine dernière un acte de vente. Or on apprend une semaine avant, par notre notaire, que le propriétaire a perdu son acte de propriété! A notre courtier, il dit qu'il ne l'a jamais reçu et au final il accuse son notaire. (Bref, ce n'est pas clair..) Et maintenant que le notaire a normalement récupéré l'acte auprès du bureau des hypothèques, nous n'avons pas de nouvelles quant à la signature !
Le vendeur nous a dit qu'il avait acheté ailleurs mais que la date était 1 mois après celle-ci et que du coup, il n'avait pas d'appartement entre temps...On se demande s'il n'a pas pris ce retard exprès... Mais maintenant, c'est nous qui allons nous retrouver sans appartement!
Est-il possible de faire quelque chose à part attendre??
Voilà mon cas : nous devions signer la semaine dernière un acte de vente. Or on apprend une semaine avant, par notre notaire, que le propriétaire a perdu son acte de propriété! A notre courtier, il dit qu'il ne l'a jamais reçu et au final il accuse son notaire. (Bref, ce n'est pas clair..) Et maintenant que le notaire a normalement récupéré l'acte auprès du bureau des hypothèques, nous n'avons pas de nouvelles quant à la signature !
Le vendeur nous a dit qu'il avait acheté ailleurs mais que la date était 1 mois après celle-ci et que du coup, il n'avait pas d'appartement entre temps...On se demande s'il n'a pas pris ce retard exprès... Mais maintenant, c'est nous qui allons nous retrouver sans appartement!
Est-il possible de faire quelque chose à part attendre??
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3 réponses
Bonsoir
Dès à présent envoyez un courrier avec AR au vendeur et un au notaire du vendeur ( si vous avez le même changez en ) leur demandant de respecter la date butoir du compromis
A défaut vous vous réservez le droit de demander des dommages et intérêts au vendeur pour retard injustifié
et donc le jour de l'acte vous demanderez à votre notaire de bloquer une partie du prix de vente dans l'attente d'un jugement du tribunal que vous saisirez pour estimer et chiffrer votre préjudice ...
Dès à présent envoyez un courrier avec AR au vendeur et un au notaire du vendeur ( si vous avez le même changez en ) leur demandant de respecter la date butoir du compromis
A défaut vous vous réservez le droit de demander des dommages et intérêts au vendeur pour retard injustifié
et donc le jour de l'acte vous demanderez à votre notaire de bloquer une partie du prix de vente dans l'attente d'un jugement du tribunal que vous saisirez pour estimer et chiffrer votre préjudice ...
Même s'il ne refuse pas de vendre, il y a un retard injustifié, ou justifié mais pas pour de bonnes raisons!
Mon notaire et le courtier essaient en vain de joindre le notaire du vendeur qui n'est jamais joignable (pour l'instant seul le vendeur arrive à le joindre apparemment...)
Je vais déjà envoyer un courrier avec AR!
En tout cas, merci pour vos messages!
Mon notaire et le courtier essaient en vain de joindre le notaire du vendeur qui n'est jamais joignable (pour l'instant seul le vendeur arrive à le joindre apparemment...)
Je vais déjà envoyer un courrier avec AR!
En tout cas, merci pour vos messages!
Bonjour,
prudence, prudence!! Famille, amis devront être mis à contribution.
Et vous retournez contre le vendeur n'est pas possible, car il ne s'agit pas d'un refus de vente.Bon courage^^
prudence, prudence!! Famille, amis devront être mis à contribution.
Et vous retournez contre le vendeur n'est pas possible, car il ne s'agit pas d'un refus de vente.Bon courage^^
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