SOS besoin conseils suite a convoc par JAF
stephanie0305
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens vers vous car j'ai reçu ce matin au courrier une convocation du tribunal de Montlucon service AFF Familiales car mon ex mari demande a baisser la pension alimentaire...
Seulement depuis 13 mois (Aout 2010) monsieur a décidé de son propre chef de baisser la pension de 418.53€ à 300€ par mois...
Et j'apprend aujourdh'ui que M. veut diviser le montant par 2..
J'ai 2 enfants : un garcon de 11 ans qu'il prend 1 WE sur 2 et la moitié des vacances et une fille de 6 ans qui ne va pas chez son père car M. dit depuis le debut que ce n'était pas sa fille mais il paye une pension alimentaire pour les 2...
Je suis au chompage en fin de droit et mon mari n'a plus de travaille depuis Fin Juillet.; de ce fait nous n'avons pas les moyens de nous payer un avocat..
Alors comment faire car nous sommes convoqué le 13 Octobre devant la JAF... pour statuer sur la pension..
Et M. Veut diviser la pension alimentaire par 2 et demande que se soit fait rétroactivement ce qui fait que Moi je lui devrait 100€ depuis Aout 2010.. Alors que c'est lui qui ne me paye pas la pension totalement depuis Aout 2010..
Merci pour vos conseils et votre aide sur mon dossier...
Je viens vers vous car j'ai reçu ce matin au courrier une convocation du tribunal de Montlucon service AFF Familiales car mon ex mari demande a baisser la pension alimentaire...
Seulement depuis 13 mois (Aout 2010) monsieur a décidé de son propre chef de baisser la pension de 418.53€ à 300€ par mois...
Et j'apprend aujourdh'ui que M. veut diviser le montant par 2..
J'ai 2 enfants : un garcon de 11 ans qu'il prend 1 WE sur 2 et la moitié des vacances et une fille de 6 ans qui ne va pas chez son père car M. dit depuis le debut que ce n'était pas sa fille mais il paye une pension alimentaire pour les 2...
Je suis au chompage en fin de droit et mon mari n'a plus de travaille depuis Fin Juillet.; de ce fait nous n'avons pas les moyens de nous payer un avocat..
Alors comment faire car nous sommes convoqué le 13 Octobre devant la JAF... pour statuer sur la pension..
Et M. Veut diviser la pension alimentaire par 2 et demande que se soit fait rétroactivement ce qui fait que Moi je lui devrait 100€ depuis Aout 2010.. Alors que c'est lui qui ne me paye pas la pension totalement depuis Aout 2010..
Merci pour vos conseils et votre aide sur mon dossier...
A voir également:
- SOS besoin conseils suite a convoc par JAF
- Dossier jaf à imprimer - Guide
- Audience devant le jaf témoignage - Forum garde d'enfants
- Jaf père absent ✓ - Forum Famille et Jeunes
- Transmission des pièces partie adverse jaf - Forum garde d'enfants
- Attestation psychologue jaf - Forum garde d'enfants
4 réponses
Bonsoir
Des arguments, vous en avez le jour de l'audience
Deja, vous devez saisir l'huissier de votre domicile pour demander une saisie sur salaire pour les pensions impayés (vous calculez sa dette et vous etablissez donc le nombre de mois que cela fait en total)
Ensuite, vous direz au JAF que Monsieur ne prend pas sa fille sous pretexte qu'il affirme qu'elle n'est pas sa fille
Que vous etes en fin de droit , que votre mari n'a pas de revenu ou au chomage et que vous demandez d'ailleurs une agmentation de pension pour la raison que vous avez plus de frais quand Monsieur ne prend pas sa fille lors de son DVH
Préparez bien votre dossier et n'oubliez pas de demander à votre ex ses pieces qu'il communique au Juge (ou son avocat) et vous devez faire de meme avant l'audience
Bon courage
Des arguments, vous en avez le jour de l'audience
Deja, vous devez saisir l'huissier de votre domicile pour demander une saisie sur salaire pour les pensions impayés (vous calculez sa dette et vous etablissez donc le nombre de mois que cela fait en total)
Ensuite, vous direz au JAF que Monsieur ne prend pas sa fille sous pretexte qu'il affirme qu'elle n'est pas sa fille
Que vous etes en fin de droit , que votre mari n'a pas de revenu ou au chomage et que vous demandez d'ailleurs une agmentation de pension pour la raison que vous avez plus de frais quand Monsieur ne prend pas sa fille lors de son DVH
Préparez bien votre dossier et n'oubliez pas de demander à votre ex ses pieces qu'il communique au Juge (ou son avocat) et vous devez faire de meme avant l'audience
Bon courage
en ne payant pas en totalité ce que le jugement avait prescrit, il est totalement en tort ! il ne peut avoir de recourt la dessus, c'est même toi qui aurais du prévenir le JAF pour ça.
ensuite si vraiment ses revenus on considérablement baissés, il se peut alors que la pension soit revue à la baisse mais déjà à la base il est en tort alors tu ne risque aucun remboursements de plus, ce n'est JAMAIS rétroactif. il doit honorer un jugement dans son entièreté et ne peut en décider autrement tant que vous n'êtes pas passé à nouveau devant le JAF.
Il a tout dans l'os, tu n'as pas besoin d'avocat.
prévoit tous les justificatifs de reçut de pension depuis le début et surtout depuis Août 2010. et demande réparation.
Je cherche un lien pouvant te rassurer plus que ma simple parole mais sincèrement tu n'as aucun soucis à te faire.
Il est même plutôt culotté de faire cela dans ce sens, il n'en n'avait absolument aucun droit.
La normale c'est
1 : jugement
2 : obligation d'honorer tous les points de ce jugement.
3 : en cas de soucis particulier de son côté pour régler la pension, c'est lui qui doit saisir le JAF et pas décider de payer moins comme ça tout seul.
4 : toutes changement doit être signifié par le JAF.
ensuite si vraiment ses revenus on considérablement baissés, il se peut alors que la pension soit revue à la baisse mais déjà à la base il est en tort alors tu ne risque aucun remboursements de plus, ce n'est JAMAIS rétroactif. il doit honorer un jugement dans son entièreté et ne peut en décider autrement tant que vous n'êtes pas passé à nouveau devant le JAF.
Il a tout dans l'os, tu n'as pas besoin d'avocat.
prévoit tous les justificatifs de reçut de pension depuis le début et surtout depuis Août 2010. et demande réparation.
Je cherche un lien pouvant te rassurer plus que ma simple parole mais sincèrement tu n'as aucun soucis à te faire.
Il est même plutôt culotté de faire cela dans ce sens, il n'en n'avait absolument aucun droit.
La normale c'est
1 : jugement
2 : obligation d'honorer tous les points de ce jugement.
3 : en cas de soucis particulier de son côté pour régler la pension, c'est lui qui doit saisir le JAF et pas décider de payer moins comme ça tout seul.
4 : toutes changement doit être signifié par le JAF.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000041398585/2020-10-29/
bien retenir : demeurant plus de deux mois sans s'acquitter intégralement de cette obligation
bien retenir : demeurant plus de deux mois sans s'acquitter intégralement de cette obligation
Il n'a pas le droit de decider de payer ou non, ni de reduire, il doit suivre ce qui est inscrit dans le jugement.
En france on n'a pas le droit de se faire justice soi meme, rien que ca le juge risque de ne pas apprecier.
Si monsieur renit un enfant, il est né pendant le mariage et donc légalement il est quand meme le sien que ca lui plaise ou non.
Mon mari refusait la paternité de mon fils, pourtant c'est le sien. Il ne payait pas de pension malgré un jugement mais je ne lui ai jamais reclamée, j'ai preferé etre tranquille.
A ce jour mon fils a 35 ans et helas pour lui il n'a pas de "pere de sang" puisque son pere le renit.
J'ai proposé il y a une vingtaine d'années de faire un test ADN mais ca couté cher a l'epoque. Mon ex refusait avant il ne voulait rien savoir.
Aujourd'hui c'est mon fils qui ne veut plus, il dit qu'il avait besoin d'un pere etant jeune mais plus maintenant. Il en a souffert et je ne pouvais rien faire.
Mon fils a eu 2 enfants il les adore et est un papa poule.
Un test ADN n'est pas toujours utile, c'est le portrait de son pere a son age physiquement.
Bon courage
En france on n'a pas le droit de se faire justice soi meme, rien que ca le juge risque de ne pas apprecier.
Si monsieur renit un enfant, il est né pendant le mariage et donc légalement il est quand meme le sien que ca lui plaise ou non.
Mon mari refusait la paternité de mon fils, pourtant c'est le sien. Il ne payait pas de pension malgré un jugement mais je ne lui ai jamais reclamée, j'ai preferé etre tranquille.
A ce jour mon fils a 35 ans et helas pour lui il n'a pas de "pere de sang" puisque son pere le renit.
J'ai proposé il y a une vingtaine d'années de faire un test ADN mais ca couté cher a l'epoque. Mon ex refusait avant il ne voulait rien savoir.
Aujourd'hui c'est mon fils qui ne veut plus, il dit qu'il avait besoin d'un pere etant jeune mais plus maintenant. Il en a souffert et je ne pouvais rien faire.
Mon fils a eu 2 enfants il les adore et est un papa poule.
Un test ADN n'est pas toujours utile, c'est le portrait de son pere a son age physiquement.
Bon courage