SOS besoin conseils suite a convoc par JAF
stephanie0305
-
16 août 2011 à 18:57
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 16 août 2011 à 22:19
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A voir également:
- SOS besoin conseils suite a convoc par JAF
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sophiag
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16 août 2011 à 22:19
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Bonsoir
Des arguments, vous en avez le jour de l'audience
Deja, vous devez saisir l'huissier de votre domicile pour demander une saisie sur salaire pour les pensions impayés (vous calculez sa dette et vous etablissez donc le nombre de mois que cela fait en total)
Ensuite, vous direz au JAF que Monsieur ne prend pas sa fille sous pretexte qu'il affirme qu'elle n'est pas sa fille
Que vous etes en fin de droit , que votre mari n'a pas de revenu ou au chomage et que vous demandez d'ailleurs une agmentation de pension pour la raison que vous avez plus de frais quand Monsieur ne prend pas sa fille lors de son DVH
Préparez bien votre dossier et n'oubliez pas de demander à votre ex ses pieces qu'il communique au Juge (ou son avocat) et vous devez faire de meme avant l'audience
Bon courage
Des arguments, vous en avez le jour de l'audience
Deja, vous devez saisir l'huissier de votre domicile pour demander une saisie sur salaire pour les pensions impayés (vous calculez sa dette et vous etablissez donc le nombre de mois que cela fait en total)
Ensuite, vous direz au JAF que Monsieur ne prend pas sa fille sous pretexte qu'il affirme qu'elle n'est pas sa fille
Que vous etes en fin de droit , que votre mari n'a pas de revenu ou au chomage et que vous demandez d'ailleurs une agmentation de pension pour la raison que vous avez plus de frais quand Monsieur ne prend pas sa fille lors de son DVH
Préparez bien votre dossier et n'oubliez pas de demander à votre ex ses pieces qu'il communique au Juge (ou son avocat) et vous devez faire de meme avant l'audience
Bon courage
Mysteek
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16 août 2011 à 19:15
16 août 2011 à 19:15
en ne payant pas en totalité ce que le jugement avait prescrit, il est totalement en tort ! il ne peut avoir de recourt la dessus, c'est même toi qui aurais du prévenir le JAF pour ça.
ensuite si vraiment ses revenus on considérablement baissés, il se peut alors que la pension soit revue à la baisse mais déjà à la base il est en tort alors tu ne risque aucun remboursements de plus, ce n'est JAMAIS rétroactif. il doit honorer un jugement dans son entièreté et ne peut en décider autrement tant que vous n'êtes pas passé à nouveau devant le JAF.
Il a tout dans l'os, tu n'as pas besoin d'avocat.
prévoit tous les justificatifs de reçut de pension depuis le début et surtout depuis Août 2010. et demande réparation.
Je cherche un lien pouvant te rassurer plus que ma simple parole mais sincèrement tu n'as aucun soucis à te faire.
Il est même plutôt culotté de faire cela dans ce sens, il n'en n'avait absolument aucun droit.
La normale c'est
1 : jugement
2 : obligation d'honorer tous les points de ce jugement.
3 : en cas de soucis particulier de son côté pour régler la pension, c'est lui qui doit saisir le JAF et pas décider de payer moins comme ça tout seul.
4 : toutes changement doit être signifié par le JAF.
ensuite si vraiment ses revenus on considérablement baissés, il se peut alors que la pension soit revue à la baisse mais déjà à la base il est en tort alors tu ne risque aucun remboursements de plus, ce n'est JAMAIS rétroactif. il doit honorer un jugement dans son entièreté et ne peut en décider autrement tant que vous n'êtes pas passé à nouveau devant le JAF.
Il a tout dans l'os, tu n'as pas besoin d'avocat.
prévoit tous les justificatifs de reçut de pension depuis le début et surtout depuis Août 2010. et demande réparation.
Je cherche un lien pouvant te rassurer plus que ma simple parole mais sincèrement tu n'as aucun soucis à te faire.
Il est même plutôt culotté de faire cela dans ce sens, il n'en n'avait absolument aucun droit.
La normale c'est
1 : jugement
2 : obligation d'honorer tous les points de ce jugement.
3 : en cas de soucis particulier de son côté pour régler la pension, c'est lui qui doit saisir le JAF et pas décider de payer moins comme ça tout seul.
4 : toutes changement doit être signifié par le JAF.
Mysteek
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23 mars 2014
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16 août 2011 à 19:26
16 août 2011 à 19:26
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000041398585/2020-10-29/
bien retenir : demeurant plus de deux mois sans s'acquitter intégralement de cette obligation
bien retenir : demeurant plus de deux mois sans s'acquitter intégralement de cette obligation
Il n'a pas le droit de decider de payer ou non, ni de reduire, il doit suivre ce qui est inscrit dans le jugement.
En france on n'a pas le droit de se faire justice soi meme, rien que ca le juge risque de ne pas apprecier.
Si monsieur renit un enfant, il est né pendant le mariage et donc légalement il est quand meme le sien que ca lui plaise ou non.
Mon mari refusait la paternité de mon fils, pourtant c'est le sien. Il ne payait pas de pension malgré un jugement mais je ne lui ai jamais reclamée, j'ai preferé etre tranquille.
A ce jour mon fils a 35 ans et helas pour lui il n'a pas de "pere de sang" puisque son pere le renit.
J'ai proposé il y a une vingtaine d'années de faire un test ADN mais ca couté cher a l'epoque. Mon ex refusait avant il ne voulait rien savoir.
Aujourd'hui c'est mon fils qui ne veut plus, il dit qu'il avait besoin d'un pere etant jeune mais plus maintenant. Il en a souffert et je ne pouvais rien faire.
Mon fils a eu 2 enfants il les adore et est un papa poule.
Un test ADN n'est pas toujours utile, c'est le portrait de son pere a son age physiquement.
Bon courage
En france on n'a pas le droit de se faire justice soi meme, rien que ca le juge risque de ne pas apprecier.
Si monsieur renit un enfant, il est né pendant le mariage et donc légalement il est quand meme le sien que ca lui plaise ou non.
Mon mari refusait la paternité de mon fils, pourtant c'est le sien. Il ne payait pas de pension malgré un jugement mais je ne lui ai jamais reclamée, j'ai preferé etre tranquille.
A ce jour mon fils a 35 ans et helas pour lui il n'a pas de "pere de sang" puisque son pere le renit.
J'ai proposé il y a une vingtaine d'années de faire un test ADN mais ca couté cher a l'epoque. Mon ex refusait avant il ne voulait rien savoir.
Aujourd'hui c'est mon fils qui ne veut plus, il dit qu'il avait besoin d'un pere etant jeune mais plus maintenant. Il en a souffert et je ne pouvais rien faire.
Mon fils a eu 2 enfants il les adore et est un papa poule.
Un test ADN n'est pas toujours utile, c'est le portrait de son pere a son age physiquement.
Bon courage
La législation juridique et financière évolue en permanence...