Inaptitude et délais dépassés

mounike - 16 août 2011 à 18:43
 mounike - 17 août 2011 à 07:52
Bonjour,

Je suis en arrêt de travail depuis le 24 aûut 2010 pour une grave dépression. En septembre 2010 , j'ai été convoqué par le médecin de la ss qui m'a demandé si je me sentais de reprendre le travail début octobre 2010. Je lui ai expliqué que je ne pouvais pas lui répondre de suite car j'étais en thérapie et que cela dépendrait de mon état. Il a acquiescé mais par contre il a signifié à la ss que je lui avait dit que je reprenais début octobre 2010. Ce qui fait que la ss a stoppé mes indemnités journalières et comme la sécu a stoppé... mon employeur a stoppé également. Je suis sans salaire depuis octobre 2010. Suite a cela ...j'ai donc demandé une expertise , j'ai été reçu par un ostéopathe qui a constaté mon état puisqu'il le stipule sur son rapport, mais il juge que je suis apte a reprendre le travail. J'ai alors demandé une contre expertise qui m'a été refusée car la ss m'a répondu qu'elle s'en tenait au rapport de l'expert ..... En juin 2011, j'ai reçu un courrier de la médecine du travail m'informant que suite à l'article no ....... du code du travail, j'étais en droit de demander un rendez vous au médecin du travail pour faire le point sur ma situation. Je m'y suis rendue le 18 juillet et celui ci a déclaré en une fois mon inaptitude a tous les postes dans l'entreprise suite à danger a la santé du salarié selon l'article no..... du code du travail.
Il m'a dit que mon employeur avait un mois pour me proposer d'autres postes et ou me licencier. Ors... nous sommes le 16 août... et je n'ai toujours rien reçu... Je voulais savoir comment faire pour faire valoir mes droits... J'ai entendu dire que si mon employeur ne me licenciait pas dans le délai de un mois c'est a dire au 18 août... Il était censé reprendre mes salaires chaque mois même si je ne travaille pas.... Comment dois je faire pour les bouger... Comment réclamer mon "du"....étant donné que toutes nos économies sont passées dans le gouffre que représente le manque de salaire de presque un an. Aujourd'hui, je touche le fond, et je ne sais pas comment on pourra se débrouiller le mois prochain pour payer le crédit de la maison et faire les courses .... S'il vous plait aider moi a trouver des éléments pour me battre.... Autre chose....Maintenant que je suis reconnue inapte par la médecine du travail... Comment faire pour que la ss m'indemnise tout ce que je n'ai pas eu depuis voila bientôt un an ......! suis je en droit de leur réclamer à eux aussi ?? .. Alors qu'ils n'ont jamais reconnu ma dépression. Merci pour vos réponses...Monique

1 réponse

Bonjour

Votre employeur avait jusqu'au 17 aout pour vous reclasser ou vous licencier pour inaptitude.

Donc à partir du 18 août, il sera dans l'obligation de reprendre le versement de votre salaire. (article L 1226-4 du Code du Travail)

Vous auriez dû agir de vous même pour voir le médecin du travail dès que la sécurité sociale a suspendu le versement des indemnités journalières.

Si vous voulez réclamer contre la CPAM, il vous faudra saisir le Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale, seule juridiction compétente pour trancher le litige.
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Bonjour et merci pour votre réponse... A votre avis.. puisque mon employeur ne m'a plus versé de salaire depuis octobre 2010,du fait que la ss ne m'indemnisait pas..... Est il obligé quand même obligé de reprendre le versement de mon salaire si au 18 août il ne m'a pas licencié.... Et s'il ne le fait pas.... Que puis je faire pour le contraindre à le faire .... ??? Encore merci de bien vouloir m'aider... Cordialement. Monique
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